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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'égalité des… taux réduit ; relèvement ; conséquences ; logement social
14 janvier 2014 Question Olivier Dassault taux réduit ; relèvement ; conséquences ; logement social
14 janvier 2014 Question Marc Dolez handicapés ; retraite anticipée
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… aides à l'hectare ; réglementation
14 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre aides à l'hectare ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère du commerce extérieur salaisons ; embargo ; États unis d'Amérique
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre salaisons ; embargo ; États unis d'Amérique
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'enseignement… université de Versailles-Saint-Quentin ; perspectives
14 janvier 2014 Question François de Mazières université de Versailles-Saint-Quentin ; perspectives
14 janvier 2014 Question Philippe Vitel maisons médicales de garde
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères situation politique et militaire ; attitude de la France
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier situation politique et militaire ; attitude de la France
14 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre commission nationale ; fonctionnement
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition
14 janvier 2014 Question Isabelle Le Callennec fonds collectés ; répartition
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget organismes parapublics ; montant
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard organismes parapublics ; montant
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères consulat d'Alexandrie ; accueil des usagers ; Egypte
14 janvier 2014 Question Denys Robiliard consulat d'Alexandrie ; accueil des usagers ; Egypte
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice prestation compensatoire ; révision ; réglementation
14 janvier 2014 Question Jacques Lamblin prestation compensatoire ; révision ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… statut ; perspectives
14 janvier 2014 Question Luc Chatel statut ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
14 janvier 2014 Question Joaquim Pueyo radios associatives ; financement ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de l'économie… tarifs
7 janvier 2014 Question Dominique Dord tarifs
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'égalité des… enseignes commerciales ; logements de fonction ; attributaires
7 janvier 2014 Question Dominique Dord enseignes commerciales ; logements de fonction ; attributaires
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… feuilles de soin ; télétransmission ; développement
7 janvier 2014 Question Olivier Falorni feuilles de soin ; télétransmission ; développement
7 janvier 2014 Question Dominique Dord vacance ; gestion
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense menace biologique ; prévention
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille menace biologique ; prévention
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
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« Les données chiffrées relatives aux bâtiments en service au sein de la marine nationale sollicitées par l'honorable parlementaire figurent dans le tableau suivant : TYPE DE BÂTIMENT [1] NOMBRE DE MATÉRIELS en service TAUX DE DISPONIBILITÉ [2] (en %) Au 31/12/2012 Au 31/12/2013 Au 31/12/2012 Au 31/12/2013 AGE MOYEN au 31/12/2013 (en années) COÛT DE L'ENTRETIEN programmé des matériels en 2013 en crédits de paiement (en millions d'euros) Porte-avions 1 1 84,00 52,40 13 97 Bâtiment de projection et de commandement (BPC) 3 3 78,00 90,10 6 Transport de chalands de débarquement (TCD) 1 1 78,00 83,50 16 Frégate Horizon 2 2 75,00 85,00 3 Frégate antiaérienne type F70AA 2 2 75,00 79,80 24 Frégate anti-sous-marine type F70ASM 7 6 74,00 75,50 29 374 Frégate anti-sous-marine type F67 1 0 98,00 - - Frégate La Fayette 5 5 78,00 72,80 17 Frégate de surveillance 6 6 80,00 84,40 21 Patrouilleur de haute mer 9 9 73,00 73,70 32 Patrouilleur type P400 4 4 78,00 75,50 27 Patrouilleur de service public type OPV54 3 3 81,00 80,00 17 Patrouilleur hauturier L'Adroit [3] 1 1 - - 2 Chasseur de mines tripartite 11 11 72,00 79,70 27 [1] L'admission au service actif de la première frégate Multimissions « Aquitaine » est prévue en 2014. [2] Un bâtiment est « disponible technique » s'il n'est ni en arrêt technique programmé, ni indisponible pour aléas. [3] Le patrouilleur hauturier L'Adroit, propriété de DCN, a été mis à disposition de la marine nationale pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2011. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE47344
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7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur politique d'intégration ; groupes de réflexion ; rapport ; coût
7 janvier 2014 Question Valérie Boyer politique d'intégration ; groupes de réflexion ; rapport ; coût
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question Dominique Dord réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale certificats médiaux ; réglementation
7 janvier 2014 Question Éric Jalton certificats médiaux ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense menace biologique ; prévention
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille menace biologique ; prévention
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense personnels ; maîtres ouvriers ; pécule ; réglementation
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille personnels ; maîtres ouvriers ; pécule ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan