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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… accès aux soins ; délais d'attente
25 décembre 2012 Question Françoise Dumas accès aux soins ; délais d'attente
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Rémi Delatte équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Patrick Balkany lutte et prévention ; plan ; financement
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
25 décembre 2012 Question Marianne Dubois anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Isabelle Bruneau diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… boeuf ; Amérique du nord ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur boeuf ; Amérique du nord ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… colocation ; réglementation ; perspectives
25 décembre 2012 Question Sandrine Doucet colocation ; réglementation ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Patrick Labaune fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… horaires ; modification ; Champagne
25 décembre 2012 Question Philippe Armand Martin horaires ; modification ; Champagne
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Laure de La Raudière montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des affaires européennes cadre budgétaire pluriannuel européen 2014- 2020 ; attitudes de la France
25 décembre 2012 Question Kléber Mesquida cadre budgétaire pluriannuel européen 2014- 2020 ; attitudes de la France
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des handicapés chiens-guides ; statut ; élaboration
25 décembre 2012 Question Christophe Sirugue chiens-guides ; statut ; élaboration
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… gardes particuliers et piégeurs ; uniformes
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur gardes particuliers et piégeurs ; uniformes
25 décembre 2012 Question Martial Saddier dénomination ; utilisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Sébastien Pietrasanta montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé de la décentralisation carrières ; perspectives
25 décembre 2012 Question Geneviève Gaillard carrières ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères droits de l'Homme ; attitude de la France
25 décembre 2012 Question Michel Lesage droits de l'Homme ; attitude de la France
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… écotaxe ; mise en place ; modalités
25 décembre 2012 Question Thierry Lazaro écotaxe ; mise en place ; modalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants indemnisation ; champ d'application
25 décembre 2012 Question Marc Goua indemnisation ; champ d'application
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… retraites:régime agricole ; retraites complémentaires
25 décembre 2012 Question Alfred Marie-Jeanne retraites:régime agricole ; retraites complémentaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Jean Launay diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… corridors écologiques ; préservation
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot corridors écologiques ; préservation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… restructuration ; perspectives
25 décembre 2012 Question Henri Emmanuelli restructuration ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… développement ; conséquences
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« Ces dernières années, la volatilité des prix des denrées alimentaires a engendré une crise alimentaire qui a touché des millions de personnes. Dans son rapport sur la volatilité des prix et la sécurité alimentaire daté de juillet 2011 par le HLPE (high level panel of expert, un groupe d'experts de haut niveau), la FAO (food and agricultural organization) impute en premier lieu cette volatilité des prix à la spéculation sur les matières premières. Des bulles spéculatives se sont créées, engendrant les situations de faim que l'on a pu observer dans certains pays en voie de développement. Ces pays ont également une volatilité des prix interne qui ne dépend pas de l'international puisqu'elle se retrouve même lorsque les cours des denrées alimentaires sont stables. Toujours selon ce rapport, l'utilisation de la biomasse à des fins industrielles, telles que les biocarburants par exemple, doit être encadrée, afin de ne pas contribuer d'une part à la volatilité des prix mais aussi d'être écologiquement viable. Les biocarburants produits en France sont historiquement les co-produits des tourteaux de colza utilisés pour nourrir les élevages. Ils sont apparus en 1973 à la suite de l'embargo sur le soja en provenance des États-Unis. La production française de colza, aujourd'hui largement tournée vers la production de biocarburants, permet à notre pays d'être suffisant à hauteur de 60 % en protéines selon les industriels du secteur. Ceci permet aux éleveurs une certaine indépendance en approvisionnement de nourriture animale. Dans les années 80, la surproduction agricole européenne a ét … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE14297
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25 décembre 2012 Question Jeanine Dubié développement ; conséquences