Questions écrites — Assemblée nationale

« Les conservatoires d'espaces naturels (CEN) et leur fédération (FCEN) accompagnent, par leurs actions, la mise en oeuvre de la politique en faveur de la Trame verte et bleue. Ils constituent des acteurs incontournables en matière de conservation du patrimoine naturel. Aujourd'hui, la réussite de la Trame verte et bleue repose également sur la mise en place d'une gouvernance appropriée à chaque échelon territorial, associant les acteurs concernés, en particulier à travers deux instances dédiées : un Comité national « trames verte et bleue » et un Comité régional « trames verte et bleue » créé dans chaque région et placé auprès des deux autorités en charge de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), le préfet de région et le président du conseil régional. Les CEN et leur fédération participent à ces instances de gouvernance, aussi bien au niveau national que régional. En effet, la FCEN fait partie du Comité national « trames verte et bleue », au sein du collège des représentants d'associations, d'organismes ou de fondations oeuvrant pour la préservation de la biodiversité et de gestionnaires d'espaces naturels. Au niveau régional, la composition des Comités régionaux « trames verte et bleue » est encadrée par les dispositions législatives et réglementaires du code de l'environnement (article D. 371-10). En particulier, les comités régionaux doivent être constitués d'un collège de représentants d'associations, d'organismes ou de fondations oeuvrant pour la préservation de la biodiversité et de gestionnaires d'espaces … »

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