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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Censi taxis ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Benoist Apparu dotation de développement urbain ; liste
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… plan de modernisation des bâtiments d'élevage ; aides de l'État
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Marleix plan de modernisation des bâtiments d'élevage ; aides de l'État
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« M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE). Institué en 2005, ce plan permet d'allouer une subvention à tout agriculteur voulant effectuer un investissement pour son élevage (bâtiments). Depuis son institution, on constate une diminution des crédits alloués à ce plan. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin de revaloriser celui-ci et permettre ainsi de faciliter l'installation et l'investissement en agriculture. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE14780
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question Francis Vercamer équidés ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Odile Saugues diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… biologie médicale ; réforme ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Nathalie Kosciusko-Morizet biologie médicale ; réforme ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… emploi ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne emploi ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des affaires européennes budget ; réduction ; attitude de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure budget ; réduction ; attitude de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonctionnement ; moyens
1ᵉʳ janvier 2013 Question Sandrine Doucet fonctionnement ; moyens
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget réductions d'impôt ; énergie renouvelable ; conditions d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Question Nicolas Dupont-Aignan réductions d'impôt ; énergie renouvelable ; conditions d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… carrossiers-réparateurs ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascale Crozon carrossiers-réparateurs ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Odile Saugues gestionnaires de clientèle ; effectifs de personnel ; Auvergne
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Dominique Baert fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice couples divorcés ; conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Question Brigitte Bourguignon couples divorcés ; conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques