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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 6 020 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Censi taxis ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Benoist Apparu dotation de développement urbain ; liste
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… plan de modernisation des bâtiments d'élevage ; aides de l'État
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« Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) constitue depuis 2005 le principal levier de la politique du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en matière de soutien aux investissements pour le secteur de l'élevage. Mis en place suite à une étude de l'institut de l'élevage qui mettait en évidence la vétusté du parc des bâtiments d'élevage et la nécessité d'une amélioration pour maintenir la compétitivité des filières animales, ce dispositif a atteint ses objectifs et a permis d'accompagner près de 49 000 éleveurs qui ont ainsi construit, modernisé et rénové leurs installations. L'État est intervenu à hauteur de 348 millions d'euros, les collectivités locales et les agences de l'eau pour 215 millions d'euros, le tout cofinancé en partie par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour un montant de 442 millions d 'euros. Cette politique est essentielle au maintien de la compétitivité des filières animales, et notamment bovines qui sont les principales bénéficiaires puisqu'elles représentent 80 % des exploitations aidées. Dans un contexte de maîtrise des dépenses budgétaires, ce soutien à la compétitivité des exploitations d'élevage sera préservé. C'est pourquoi un montant de 5 millions de crédits FEADER a été réorienté sur le PMBE dans le cadre de la programmation actuelle 2007-2013. Cette politique a vocation à s'intégrer au projet agro-écologique présenté par le ministre le 18 décembre 2012 et qui a pour objet de concilier performance économique et performance environnementale. Par ailleurs, lors de son discours  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE14780
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Marleix plan de modernisation des bâtiments d'élevage ; aides de l'État
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question Francis Vercamer équidés ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Odile Saugues diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… biologie médicale ; réforme ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Nathalie Kosciusko-Morizet biologie médicale ; réforme ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… emploi ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne emploi ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des affaires européennes budget ; réduction ; attitude de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure budget ; réduction ; attitude de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonctionnement ; moyens
1ᵉʳ janvier 2013 Question Sandrine Doucet fonctionnement ; moyens
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget réductions d'impôt ; énergie renouvelable ; conditions d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Question Nicolas Dupont-Aignan réductions d'impôt ; énergie renouvelable ; conditions d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… carrossiers-réparateurs ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascale Crozon carrossiers-réparateurs ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Odile Saugues gestionnaires de clientèle ; effectifs de personnel ; Auvergne
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Dominique Baert fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice couples divorcés ; conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Question Brigitte Bourguignon couples divorcés ; conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques