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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… accès aux soins ; délais d'attente
25 décembre 2012 Question Françoise Dumas accès aux soins ; délais d'attente
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Rémi Delatte équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Patrick Balkany lutte et prévention ; plan ; financement
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
25 décembre 2012 Question Marianne Dubois anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Isabelle Bruneau diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… boeuf ; Amérique du nord ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur boeuf ; Amérique du nord ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… colocation ; réglementation ; perspectives
25 décembre 2012 Question Sandrine Doucet colocation ; réglementation ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Patrick Labaune fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… horaires ; modification ; Champagne
25 décembre 2012 Question Philippe Armand Martin horaires ; modification ; Champagne
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Laure de La Raudière montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des affaires européennes cadre budgétaire pluriannuel européen 2014- 2020 ; attitudes de la France
25 décembre 2012 Question Kléber Mesquida cadre budgétaire pluriannuel européen 2014- 2020 ; attitudes de la France
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des handicapés chiens-guides ; statut ; élaboration
25 décembre 2012 Question Christophe Sirugue chiens-guides ; statut ; élaboration
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… gardes particuliers et piégeurs ; uniformes
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur gardes particuliers et piégeurs ; uniformes
25 décembre 2012 Question Martial Saddier dénomination ; utilisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Sébastien Pietrasanta montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé de la décentralisation carrières ; perspectives
25 décembre 2012 Question Geneviève Gaillard carrières ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères droits de l'Homme ; attitude de la France
25 décembre 2012 Question Michel Lesage droits de l'Homme ; attitude de la France
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« M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'arrestation de M. Mohammad Ali Dadkhah, co-lauréat du prix des droits de l'Homme de la République française et l'un des fondateurs du Centre de défense des droits humains en Iran avec Mme Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix. En effet, cet avocat a été condamné à neuf ans de prison et dix années d'interdiction d'exercer comme juriste et d'enseigner le droit pour « appartenance à une association tentant de renverser en douceur le Gouvernement » et « propagande contre le régime par le biais d'interviews accordées à des médias étrangers ». Il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de rappeler aux autorités iraniennes le nécessaire respect des engagements internationaux auxquels elles ont librement souscrit, en particulier le pacte international sur les droits civils et politiques qui garantit la liberté d'expression et demander aux autorités iraniennes de libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d'opinion. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  nº QANR5L14QE14526
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25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… écotaxe ; mise en place ; modalités
25 décembre 2012 Question Thierry Lazaro écotaxe ; mise en place ; modalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants indemnisation ; champ d'application
25 décembre 2012 Question Marc Goua indemnisation ; champ d'application
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… retraites:régime agricole ; retraites complémentaires
25 décembre 2012 Question Alfred Marie-Jeanne retraites:régime agricole ; retraites complémentaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Jean Launay diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… corridors écologiques ; préservation
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot corridors écologiques ; préservation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… restructuration ; perspectives
25 décembre 2012 Question Henri Emmanuelli restructuration ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… développement ; conséquences
25 décembre 2012 Question Jeanine Dubié développement ; conséquences