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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… bénévoles ; congé pour engagement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Marie Récalde bénévoles ; congé pour engagement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Nicolas Dupont-Aignan OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question François Lamy rachat entreprise ; CGC ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Stéphane Demilly professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… retraite progressive ; décret d'application
23 décembre 2014 Question Serge Bardy retraite progressive ; décret d'application
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prix ; diminution ; conséquences
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« Le Gouvernement est pleinement mobilisé sur la situation des éleveurs confrontés à des difficultés liées à la chute importante du prix de la viande. L'embargo déclaré par la Russie sur les produits agricoles et agroalimentaires européens provoque des difficultés sur certains marchés dont ceux des viandes bovine et porcine. Pour répondre aux difficultés conjoncturelles rencontrées par les éleveurs, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a demandé à la mutualité sociale agricole (MSA) des reports ou des prises en charge de cotisations sociales analogues aux mesures mises en place dans le secteur des fruits et légumes. Les prises en charge seront mises en oeuvre sur la première enveloppe 2015 du fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA. Les préfets sont chargés de constituer des comités départementaux afin de procéder à l'identification des exploitations en difficulté et d'examiner leurs besoins. Pour répondre aux difficultés structurelles des filières d'élevage et de la production de viande en particulier, le Gouvernement a pris un certain nombre d'initiatives destinées à redonner des perspectives à nos éleveurs : - dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune et conformément aux engagements du Président de la République, lors du sommet de l'élevage à Cournon, le 2 octobre 2013, les annonces du ministre chargé de l'agriculture du 17 décembre 2013 et du 27 mai 2014 conduisent à une revalorisation significative des aides en faveur de l'élevage. En particulier, l'État et les régions accompagneront la compé … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE71719
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23 décembre 2014 Question Serge Bardy prix ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Decool OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Geneviève Levy police territoriale ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… obligation de débroussaillement
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel obligation de débroussaillement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… clients décédés ; clôture de comptes ; frais ; encadrement
23 décembre 2014 Question Marc Le Fur clients décédés ; clôture de comptes ; frais ; encadrement
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… facturation abusive ; indemnisation ; difficultés
23 décembre 2014 Question Valérie Rabault facturation abusive ; indemnisation ; difficultés
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
23 décembre 2014 Question Marie-Christine Dalloz bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… professeurs contractuels ; conditions d'emploi ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Bleunven professeurs contractuels ; conditions d'emploi ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… tarifs ; encadrement
23 décembre 2014 Question Edith Gueugneau tarifs ; encadrement
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… réforme ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier réforme ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… détentions arbitraires ; Ouzbékistan
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Le Roch détentions arbitraires ; Ouzbékistan
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur réglementation
23 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann réglementation
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… pièces détachées ; réglementation
23 décembre 2014 Question Lionel Tardy pièces détachées ; réglementation
23 décembre 2014 Question Nathalie Nieson statut ; protection sociale ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… maisons de services ; financement
23 décembre 2014 Question Kléber Mesquida maisons de services ; financement