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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question Sylvie Pichot ateliers et chantiers d'insertion
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Question Patrick Lemasle phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés frais d'hébergement ; franchise ; réglementation
24 décembre 2013 Question Régis Juanico frais d'hébergement ; franchise ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… pharmaciens inspecteurs de santé publique ; missions
24 décembre 2013 Question Christophe Sirugue pharmaciens inspecteurs de santé publique ; missions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… praticiens intérimaires ; coût
24 décembre 2013 Question Marie-Anne Chapdelaine praticiens intérimaires ; coût
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… tarifs postaux ; perspectives
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas tarifs postaux ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la ville désamiantage ; rénovations urbaines ; opérateurs ; coût
24 décembre 2013 Question François Loncle désamiantage ; rénovations urbaines ; opérateurs ; coût
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… exposition à l'amiante ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Linda Gourjade exposition à l'amiante ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Stéphane Demilly dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Thierry Braillard points ; information
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Guibal entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… réseaux divers ; installation ; coordination
24 décembre 2013 Question Marcel Bonnot réseaux divers ; installation ; coordination
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur répartition ; bourgs-centres ; réglementation
24 décembre 2013 Question François André répartition ; bourgs-centres ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre Cour des comptes ; recommandations
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Question Thierry Mariani intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés carte européenne de stationnement ; modalités d'attribution
24 décembre 2013 Question Jean-Luc Bleunven carte européenne de stationnement ; modalités d'attribution
24 décembre 2013 Question Pierre Léautey économie numérique ; quartiers numériques ; calendrier
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… rémunération pour copie privée ; statistiques
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy rémunération pour copie privée ; statistiques
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale conseillers pédagogiques de circonscription
24 décembre 2013 Question Daniel Goldberg conseillers pédagogiques de circonscription
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… communes et stations classées ; réglementation
24 décembre 2013 Question Marc Francina communes et stations classées ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… réseaux de prestataires ; partenariats ; conséquences
24 décembre 2013 Question Stéphane Demilly réseaux de prestataires ; partenariats ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marie-Lou Marcel radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… frais de scolarité ; remboursement ; statistiques
24 décembre 2013 Question François Cornut-Gentille frais de scolarité ; remboursement ; statistiques
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
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« Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur la corrélation entre le milieu socio-économique et la performance scolaire bien plus marquée en France que dans la plupart des pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Le recul des résultats scolaires dans l'éducation prioritaire (maîtrise des compétences de base en fin de CM2 et en fin de 3e) et de l'accès au baccalauréat des enfants des catégories socialement défavorisées, illustre notamment la différenciation sociales des performances des élèves. Des moyens importants sont consacrés aux politiques publiques en faveur des jeunes, dont la performance semble toutefois affaiblie par le foisonnement des acteurs et l'empilement des dispositifs, avec aussi un ciblage parfois insuffisant sur les jeunes les plus en difficulté d'insertion. Dans son rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a proposé de « créer trois portails en direction des jeunes (pour lesquels les entrées se feraient sur un mode numérique, avec la garantie, si un jeune en fait la demande, de pouvoir entrer en « contact humain » avec un professionnel pour débuter un accompagnement) pour l'orientation des jeunes vers les acteurs en charge de leur information et de la gestion de leurs droits, construit à partir du réseau d'information-jeunesse existant et dans lequel s'inscrirait le service public de  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé de la réussite éducative  ·  nº QANR5L14QE46757
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