Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations des gardes particuliers assermentés par les associations départementales, des gardes particuliers et piégeurs. Depuis 2006, les gardes particuliers ne sont plus autorisés à porter le képi et les couleurs tricolores dans le cadre de leur activité. L'association départementale des Gardes particuliers et piégeurs des Côtes-d'Armor contestent le bien-fondé de cette décision, comme l'a d'ailleurs fait la Confédération nationale des garderies particulières et de la protection de l'environnement dans une motion adressée au Gouvernement. C'est pourquoi il lui demande si elle entend revenir sur cette décision de 2006 et permettre aux gardes particuliers de porter à nouveau le képi et un écusson tricolore. »

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