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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question Sylvie Pichot ateliers et chantiers d'insertion
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Question Patrick Lemasle phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés frais d'hébergement ; franchise ; réglementation
24 décembre 2013 Question Régis Juanico frais d'hébergement ; franchise ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… pharmaciens inspecteurs de santé publique ; missions
24 décembre 2013 Question Christophe Sirugue pharmaciens inspecteurs de santé publique ; missions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… praticiens intérimaires ; coût
24 décembre 2013 Question Marie-Anne Chapdelaine praticiens intérimaires ; coût
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… tarifs postaux ; perspectives
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas tarifs postaux ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la ville désamiantage ; rénovations urbaines ; opérateurs ; coût
24 décembre 2013 Question François Loncle désamiantage ; rénovations urbaines ; opérateurs ; coût
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… exposition à l'amiante ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Linda Gourjade exposition à l'amiante ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Stéphane Demilly dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Thierry Braillard points ; information
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Guibal entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… réseaux divers ; installation ; coordination
24 décembre 2013 Question Marcel Bonnot réseaux divers ; installation ; coordination
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur répartition ; bourgs-centres ; réglementation
24 décembre 2013 Question François André répartition ; bourgs-centres ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre Cour des comptes ; recommandations
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Question Thierry Mariani intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés carte européenne de stationnement ; modalités d'attribution
24 décembre 2013 Question Jean-Luc Bleunven carte européenne de stationnement ; modalités d'attribution
24 décembre 2013 Question Pierre Léautey économie numérique ; quartiers numériques ; calendrier
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… rémunération pour copie privée ; statistiques
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy rémunération pour copie privée ; statistiques
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale conseillers pédagogiques de circonscription
24 décembre 2013 Question Daniel Goldberg conseillers pédagogiques de circonscription
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« M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) versée aux conseillers pédagogiques de circonscription (CPC). Afin de compenser les frais occasionnés par les déplacements des conseillers pédagogiques de circonscription, une nouvelle bonification indiciaire de 27 points, soit 125 euros bruts, leur est versée mensuellement. Cependant, elle n'a pas été revalorisée depuis plusieurs années. Les déplacements quotidiens des conseillers pédagogiques de circonscription sont primordiaux pour accompagner les enseignants débutants, mais aussi soutenir les équipes pédagogiques dans la réalisation de leurs projets. En effet, ces deux aspects de leurs missions sont d'autant plus cruciaux que la formation des nouveaux enseignants a été supprimée ces dernières années, et que la rotation des enseignants est élevée dans certains départements. La présence fréquente des CPC auprès des différents enseignants est donc capitale pour développer dans le temps l'accompagnement nécessaire au succès des enseignements et des projets des équipes pédagogiques. Or les CPC effectuent des déplacements au moyen de leur véhicule personnel. Dans ce contexte, l'absence de revalorisation depuis plusieurs années de la nouvelle bonification indiciaire fragilise les conditions dans lesquelles les conseillers pédagogiques de circonscription effectuent leurs missions, sur lesquelles comptent à la fois les nombreux nouveaux enseignants recrutés ces derniers mois, et les équipes pédagogiques. En effet, l'essence et l'usure des véhicules des C … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale  ·  nº QANR5L14QE46786
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24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… communes et stations classées ; réglementation
24 décembre 2013 Question Marc Francina communes et stations classées ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… réseaux de prestataires ; partenariats ; conséquences
24 décembre 2013 Question Stéphane Demilly réseaux de prestataires ; partenariats ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marie-Lou Marcel radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… frais de scolarité ; remboursement ; statistiques
24 décembre 2013 Question François Cornut-Gentille frais de scolarité ; remboursement ; statistiques
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions