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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… bénévoles ; congé pour engagement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Marie Récalde bénévoles ; congé pour engagement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Nicolas Dupont-Aignan OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question François Lamy rachat entreprise ; CGC ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Stéphane Demilly professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… retraite progressive ; décret d'application
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« La retraite progressive permet aux assurés des régimes alignés (salariés du régime général, salariés agricoles, artisans, commerçants) de poursuivre leur activité à temps partiel, tout en commençant à percevoir une fraction de leur retraite. Les bénéficiaires de la retraite progressive continuent dans le même temps à cotiser pour leur retraite, afin d'améliorer son montant quand ils décideront de cesser définitivement leur activité. Le développement de la retraite progressive permet de favoriser la transition entre l'emploi et la retraite, alors qu'aujourd'hui trop de seniors sont hors de l'emploi lorsqu'ils liquident leur pension. Dans le cadre de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, le Gouvernement a souhaité assouplir les conditions d'accès à la retraite progressive afin d'accroître la lisibilité du dispositif et l'adapter à la réalité de la fin de carrière des seniors. Le décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 17 décembre 2014 parachève cette évolution qui facilitera le recours à la retraite progressive. Désormais, le droit à la retraite progressive est ouvert à partir de 60 ans et non plus à partir de 62 ans. En outre, son barème est simplifié : en remplacement de l'actuel barème par tranches, peu lisible, le pourcentage de retraite perçu sera complémentaire de la quotité de travail. Par exemple, pour un travail à 65%, l'assuré percevra 35 % de sa retraite. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE71948
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23 décembre 2014 Question Serge Bardy retraite progressive ; décret d'application
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prix ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014 Question Serge Bardy prix ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Decool OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Geneviève Levy police territoriale ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… obligation de débroussaillement
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel obligation de débroussaillement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… clients décédés ; clôture de comptes ; frais ; encadrement
23 décembre 2014 Question Marc Le Fur clients décédés ; clôture de comptes ; frais ; encadrement
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… facturation abusive ; indemnisation ; difficultés
23 décembre 2014 Question Valérie Rabault facturation abusive ; indemnisation ; difficultés
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
23 décembre 2014 Question Marie-Christine Dalloz bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… professeurs contractuels ; conditions d'emploi ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Bleunven professeurs contractuels ; conditions d'emploi ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… tarifs ; encadrement
23 décembre 2014 Question Edith Gueugneau tarifs ; encadrement
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… réforme ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier réforme ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… détentions arbitraires ; Ouzbékistan
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Le Roch détentions arbitraires ; Ouzbékistan
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur réglementation
23 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann réglementation
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… pièces détachées ; réglementation
23 décembre 2014 Question Lionel Tardy pièces détachées ; réglementation
23 décembre 2014 Question Nathalie Nieson statut ; protection sociale ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… maisons de services ; financement
23 décembre 2014 Question Kléber Mesquida maisons de services ; financement