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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… bénévoles ; congé pour engagement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Marie Récalde bénévoles ; congé pour engagement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Nicolas Dupont-Aignan OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question François Lamy rachat entreprise ; CGC ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Stéphane Demilly professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
× Refermer
« Sans discuter en particulier d'une recommandation, ce rapport fonde la réflexion en cours sur un plan de développement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification : revalorisation des aides à l'accompagnement, meilleure mobilisation du dispositif dans les actions du service public de l'emploi, plus grande ouverture de l'accès au label. Un décret sur la labellisation est notamment en préparation dans un cadre interministériel. Ce plan traduira la volonté du Gouvernement de soutenir ces structures qui permettent de créer des solutions de recrutement pour des publics éloignés de l'emploi tout en fournissant l'appui nécessaire aux employeurs soucieux de s'engager dans cette démarche. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  ·  nº QANR5L14QE71767
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23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… retraite progressive ; décret d'application
23 décembre 2014 Question Serge Bardy retraite progressive ; décret d'application
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prix ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014 Question Serge Bardy prix ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Decool OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Geneviève Levy police territoriale ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… obligation de débroussaillement
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel obligation de débroussaillement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… clients décédés ; clôture de comptes ; frais ; encadrement
23 décembre 2014 Question Marc Le Fur clients décédés ; clôture de comptes ; frais ; encadrement
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… facturation abusive ; indemnisation ; difficultés
23 décembre 2014 Question Valérie Rabault facturation abusive ; indemnisation ; difficultés
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
23 décembre 2014 Question Marie-Christine Dalloz bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… professeurs contractuels ; conditions d'emploi ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Bleunven professeurs contractuels ; conditions d'emploi ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… tarifs ; encadrement
23 décembre 2014 Question Edith Gueugneau tarifs ; encadrement
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… réforme ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier réforme ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… détentions arbitraires ; Ouzbékistan
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Le Roch détentions arbitraires ; Ouzbékistan
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur réglementation
23 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann réglementation
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… pièces détachées ; réglementation
23 décembre 2014 Question Lionel Tardy pièces détachées ; réglementation
23 décembre 2014 Question Nathalie Nieson statut ; protection sociale ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… maisons de services ; financement
23 décembre 2014 Question Kléber Mesquida maisons de services ; financement