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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… accès aux soins ; délais d'attente
25 décembre 2012 Question Françoise Dumas accès aux soins ; délais d'attente
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Rémi Delatte équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Patrick Balkany lutte et prévention ; plan ; financement
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
25 décembre 2012 Question Marianne Dubois anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Isabelle Bruneau diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… boeuf ; Amérique du nord ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur boeuf ; Amérique du nord ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… colocation ; réglementation ; perspectives
25 décembre 2012 Question Sandrine Doucet colocation ; réglementation ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Patrick Labaune fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… horaires ; modification ; Champagne
25 décembre 2012 Question Philippe Armand Martin horaires ; modification ; Champagne
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Laure de La Raudière montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des affaires européennes cadre budgétaire pluriannuel européen 2014- 2020 ; attitudes de la France
25 décembre 2012 Question Kléber Mesquida cadre budgétaire pluriannuel européen 2014- 2020 ; attitudes de la France
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« M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur perspectives contenues dans le projet de compromis relatif au cadre budgétaire pluriannuel européen 2014- 2020. En effet, ce projet présente une réduction de 75 milliards d'euros, supérieure de 25 milliards d'euros par rapport au projet de la présidence chypriote. Les premières victimes de ces coupes sont la politique de cohésion et de solidarité. Ainsi, elle se verrait amputer de 29,5 milliards d'euros. La politique d'aide aux plus démunis se voit également amputée de 400 millions d'euros. Ces actions mettent à mal les liens entre la construction européenne et les citoyens des pays membres, et notamment auprès des plus fragiles. Les menaces qui pèsent sur elles pourraient aggraver encore la crise de légitimité démocratique et donc de popularité qui frappe les institutions européennes. Aussi, il lui demande de bien vouloir le tenir informé des mesures et des positions prises par le Gouvernement sur ce sujet. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé des affaires européennes  ·  nº QANR5L14QE14543
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25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des handicapés chiens-guides ; statut ; élaboration
25 décembre 2012 Question Christophe Sirugue chiens-guides ; statut ; élaboration
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… gardes particuliers et piégeurs ; uniformes
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur gardes particuliers et piégeurs ; uniformes
25 décembre 2012 Question Martial Saddier dénomination ; utilisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Sébastien Pietrasanta montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé de la décentralisation carrières ; perspectives
25 décembre 2012 Question Geneviève Gaillard carrières ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères droits de l'Homme ; attitude de la France
25 décembre 2012 Question Michel Lesage droits de l'Homme ; attitude de la France
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… écotaxe ; mise en place ; modalités
25 décembre 2012 Question Thierry Lazaro écotaxe ; mise en place ; modalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants indemnisation ; champ d'application
25 décembre 2012 Question Marc Goua indemnisation ; champ d'application
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… retraites:régime agricole ; retraites complémentaires
25 décembre 2012 Question Alfred Marie-Jeanne retraites:régime agricole ; retraites complémentaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Jean Launay diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… corridors écologiques ; préservation
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot corridors écologiques ; préservation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… restructuration ; perspectives
25 décembre 2012 Question Henri Emmanuelli restructuration ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… développement ; conséquences
25 décembre 2012 Question Jeanine Dubié développement ; conséquences