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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question Sylvie Pichot ateliers et chantiers d'insertion
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Question Patrick Lemasle phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés frais d'hébergement ; franchise ; réglementation
24 décembre 2013 Question Régis Juanico frais d'hébergement ; franchise ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… pharmaciens inspecteurs de santé publique ; missions
24 décembre 2013 Question Christophe Sirugue pharmaciens inspecteurs de santé publique ; missions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… praticiens intérimaires ; coût
24 décembre 2013 Question Marie-Anne Chapdelaine praticiens intérimaires ; coût
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… tarifs postaux ; perspectives
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas tarifs postaux ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la ville désamiantage ; rénovations urbaines ; opérateurs ; coût
24 décembre 2013 Question François Loncle désamiantage ; rénovations urbaines ; opérateurs ; coût
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… exposition à l'amiante ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Linda Gourjade exposition à l'amiante ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Stéphane Demilly dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Thierry Braillard points ; information
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Guibal entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… réseaux divers ; installation ; coordination
24 décembre 2013 Question Marcel Bonnot réseaux divers ; installation ; coordination
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur répartition ; bourgs-centres ; réglementation
24 décembre 2013 Question François André répartition ; bourgs-centres ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre Cour des comptes ; recommandations
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Question Thierry Mariani intégration ; préconisations
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« M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations du rapport sur l'intégration. En juillet 2013, des travaux ont été lancés en vue de la refondation de la politique d'intégration. Pilotés par un conseiller d'État, les cinq groupes de travail ont remis au Premier ministre leurs relevés de conclusions. Leurs préconisations devraient servir de base au Gouvernement pour définir les axes de la politique d'intégration de la France. Il est notamment préconisé de « mettre en place des ateliers débats de philosophie ». Ces ateliers pourraient s'organiser à tous les niveaux scolaires de la maternelle à la classe de seconde. Il souhaiterait savoir la position du Gouvernement sur cette recommandation. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale  ·  nº QANR5L14QE46838
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24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés carte européenne de stationnement ; modalités d'attribution
24 décembre 2013 Question Jean-Luc Bleunven carte européenne de stationnement ; modalités d'attribution
24 décembre 2013 Question Pierre Léautey économie numérique ; quartiers numériques ; calendrier
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… rémunération pour copie privée ; statistiques
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy rémunération pour copie privée ; statistiques
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale conseillers pédagogiques de circonscription
24 décembre 2013 Question Daniel Goldberg conseillers pédagogiques de circonscription
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… communes et stations classées ; réglementation
24 décembre 2013 Question Marc Francina communes et stations classées ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… réseaux de prestataires ; partenariats ; conséquences
24 décembre 2013 Question Stéphane Demilly réseaux de prestataires ; partenariats ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marie-Lou Marcel radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… frais de scolarité ; remboursement ; statistiques
24 décembre 2013 Question François Cornut-Gentille frais de scolarité ; remboursement ; statistiques
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions