Questions écrites — Assemblée nationale

« L'Etat a mis en place au début des années soixante des dispositifs de soutien aux associations de consommateurs dans l'objectif de dynamiser un mouvement consumériste encore balbutiant. A cette époque où l'intervention de l'Etat est à la source de la plupart des modernisations de la société et qui découvre la puissance du mouvement consumériste américain, le Gouvernement français prend un ensemble d'initiatives qui vont marquer le paysage pour les 50 années suivantes parmi lesquelles la création du comité national de la consommation créé en 1960. La création de cette instance consultative, ancêtre du conseil national de la consommation (CNC) actuel, réunit autour des différentes composantes de l'Etat, les quelques associations de consommateurs existant à cette époque afin de susciter une dynamique de défense et de protection des consommateurs en réalisant « une confrontation permanente des représentants des pouvoirs publics et des représentants des intérêts collectifs des consommateurs ». Ce comité n'associe pas encore les professionnels aux discussions, comme le fera, en 1983, le CNC. La réforme de 1983, a ambitionné de faire du CNC un lieu de négociation et de concertation entre les consommateurs et les professionnels. Elle a introduit en effet une représentation des professionnels à parité avec celle des associations de consommateurs, tous présents dans cette instance, qui a remplacé alors le comité national de la consommation créé en 1960. Créé en 1983 et réformé en 2005 puis en 2010, le CNC est défini à l'article D. 511-1 du code de la consommation comme un organisme c … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →