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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question Sylvie Pichot ateliers et chantiers d'insertion
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Question Patrick Lemasle phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés frais d'hébergement ; franchise ; réglementation
24 décembre 2013 Question Régis Juanico frais d'hébergement ; franchise ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… pharmaciens inspecteurs de santé publique ; missions
24 décembre 2013 Question Christophe Sirugue pharmaciens inspecteurs de santé publique ; missions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… praticiens intérimaires ; coût
24 décembre 2013 Question Marie-Anne Chapdelaine praticiens intérimaires ; coût
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… tarifs postaux ; perspectives
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas tarifs postaux ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la ville désamiantage ; rénovations urbaines ; opérateurs ; coût
24 décembre 2013 Question François Loncle désamiantage ; rénovations urbaines ; opérateurs ; coût
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… exposition à l'amiante ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Linda Gourjade exposition à l'amiante ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Stéphane Demilly dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Thierry Braillard points ; information
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Guibal entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… réseaux divers ; installation ; coordination
24 décembre 2013 Question Marcel Bonnot réseaux divers ; installation ; coordination
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« M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le manque de collaboration et coordination trop fréquemment observé entre les différents services fournisseurs d'énergie, d'eau et de communication (téléphonie) lors des branchements nécessaires suite à la construction d'une maison individuelle ou d'un bâtiment communal. En effet, pour passer les câbles, il arrive souvent qu'une même tranchée soit creusée puis rebouchée par chaque prestataire intervenant à quelques jours d'intervalle. Ainsi en plus d'utiliser inutilement de l'énergie pour ces interventions, les particuliers et élus concernés regrettent le coût supplémentaire engendré par ce manque de coordination entre les différents services. Il lui demande sa position sur ce point et ce qu'elle compte entreprendre pour rationnaliser ce type de travaux. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'égalité des territoires et du logement  ·  nº QANR5L14QE47240
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24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur répartition ; bourgs-centres ; réglementation
24 décembre 2013 Question François André répartition ; bourgs-centres ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre Cour des comptes ; recommandations
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Question Thierry Mariani intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés carte européenne de stationnement ; modalités d'attribution
24 décembre 2013 Question Jean-Luc Bleunven carte européenne de stationnement ; modalités d'attribution
24 décembre 2013 Question Pierre Léautey économie numérique ; quartiers numériques ; calendrier
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… rémunération pour copie privée ; statistiques
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy rémunération pour copie privée ; statistiques
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale conseillers pédagogiques de circonscription
24 décembre 2013 Question Daniel Goldberg conseillers pédagogiques de circonscription
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… communes et stations classées ; réglementation
24 décembre 2013 Question Marc Francina communes et stations classées ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… réseaux de prestataires ; partenariats ; conséquences
24 décembre 2013 Question Stéphane Demilly réseaux de prestataires ; partenariats ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marie-Lou Marcel radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… frais de scolarité ; remboursement ; statistiques
24 décembre 2013 Question François Cornut-Gentille frais de scolarité ; remboursement ; statistiques
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions