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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy professions réglementées ; avocats ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… biologie médicale ; laboratoires ; perspectives
30 décembre 2014 Question Delphine Batho biologie médicale ; laboratoires ; perspectives
30 décembre 2014 Question Jean-Pierre Barbier utilisation ; conséquences
30 décembre 2014 Question Delphine Batho prise en charge ; maladie de Charcot
30 décembre 2014 Question Nicolas Sansu entretien ; véhicules d'exploitation ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur mineurs isolés ; examen médical ; réglementation
30 décembre 2014 Question Jeanine Dubié mineurs isolés ; examen médical ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme
30 décembre 2014 Question Hervé Féron professions réglementées ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; concours ; modalités
30 décembre 2014 Question François Cornut-Gentille École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; concours ; modalités
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin administrateurs territoriaux ; rémunérations ; erreur ; décret ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… langue des signes ; professeurs ; recrutement
30 décembre 2014 Question Christophe Premat langue des signes ; professeurs ; recrutement
30 décembre 2014 Question Christophe Priou durée de validité ; passage aux frontières
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Véronique Louwagie effectifs
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014 Question Pascal Cherki fonds social européen ; nature des versements
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prix ; disparités
23 décembre 2014 Question Marianne Dubois prix ; disparités
23 décembre 2014 Question Monique Rabin allocation journalière de présence parentale
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… revendications
23 décembre 2014 Question Guy Teissier revendications
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… généralisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Dominique Tian généralisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Marie-Christine Dalloz loyers impayés ; expulsions ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur contrôles ; conditions d'hygiène
23 décembre 2014 Question Philippe Goujon contrôles ; conditions d'hygiène
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… véhicules écologiques ; tarification préférentielle ; autoroutes ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Claude Mathis véhicules écologiques ; tarification préférentielle ; autoroutes ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… formation ; revendications
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« Le Gouvernement accorde une attention particulière à la réforme de la formation des principaux métiers paramédicaux et de la santé. Depuis 2012, le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient les évolutions du contenu des formations pour l'exercice de ces métiers. Après celle des ergothérapeutes, des orthoptistes, des orthonophistes et des infirmiers- anesthésistes, la réforme de la formation des masseurs-kinésithérapeutes doit se concrétiser. La formation des masseurs-kinésithérapeutes se déroule aujourd'hui sur trois années au sein d'instituts qui sélectionnent leurs candidats soit sur concours de niveau baccalauréat organisé par ces instituts, soit à partir des résultats obtenus en PACES (première année commune aux études de santé), soit sur dossier pour les étudiants ayant validé une première année de licence de biologie ou de STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives). Le ministère en charge de l'enseignement supérieur et le ministère en charge de la santé se sont engagés à reprendre les travaux de réingénierie des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute. Le Gouvernement est sensible à la nécessité de déployer une formation théorique et pratique clinique de qualité permettant aux masseurs-kinésithérapeutes de prendre toute leur part dans la prise en charge des patients dans le cadre des orientations de la stratégie nationale de santé. Dans cette perspective, il a été décidé de rénover la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes et de finaliser les travaux de réingénierie selon les p … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE71906
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23 décembre 2014 Question Francis Hillmeyer formation ; revendications