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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy professions réglementées ; avocats ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… biologie médicale ; laboratoires ; perspectives
30 décembre 2014 Question Delphine Batho biologie médicale ; laboratoires ; perspectives
30 décembre 2014 Question Jean-Pierre Barbier utilisation ; conséquences
30 décembre 2014 Question Delphine Batho prise en charge ; maladie de Charcot
30 décembre 2014 Question Nicolas Sansu entretien ; véhicules d'exploitation ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur mineurs isolés ; examen médical ; réglementation
30 décembre 2014 Question Jeanine Dubié mineurs isolés ; examen médical ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme
30 décembre 2014 Question Hervé Féron professions réglementées ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; concours ; modalités
30 décembre 2014 Question François Cornut-Gentille École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; concours ; modalités
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin administrateurs territoriaux ; rémunérations ; erreur ; décret ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… langue des signes ; professeurs ; recrutement
30 décembre 2014 Question Christophe Premat langue des signes ; professeurs ; recrutement
30 décembre 2014 Question Christophe Priou durée de validité ; passage aux frontières
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Véronique Louwagie effectifs
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014 Question Pascal Cherki fonds social européen ; nature des versements
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prix ; disparités
23 décembre 2014 Question Marianne Dubois prix ; disparités
23 décembre 2014 Question Monique Rabin allocation journalière de présence parentale
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… revendications
23 décembre 2014 Question Guy Teissier revendications
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… généralisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Dominique Tian généralisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Marie-Christine Dalloz loyers impayés ; expulsions ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur contrôles ; conditions d'hygiène
23 décembre 2014 Question Philippe Goujon contrôles ; conditions d'hygiène
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« M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'hygiène dans lesquelles sont effectués les contrôles de sécurité des passagers dans les aéroports. Un de ses administrés, voyageur fréquent, a en effet appelé son attention sur le fait que dans les pays voisins des bacs distincts sont utilisés pour éviter que les bagages et effets personnels n'entrent en contact avec les résidus des chaussures et que les agents de sécurité y changent régulièrement de gants servant à la fouille desdits bagages. Tout en reconnaissant la légitimité de ces contrôles et en appelant de ses vœux leur maintien voire leur renforcement dans le cadre de la lutte antiterroriste, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures d'hygiène sont prises pour assurer le nettoyage des bacs servant à entreposer les bagages et les chaussures des passagers avant leur passage sous le scanner, s'il est envisagé de mettre en place des bacs différents afin d'améliorer les conditions d'hygiène de ces contrôles ainsi que d'augmenter le stock de matériels de fouille jetable - gants- à la disposition des agents de sécurité. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE72023
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23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… véhicules écologiques ; tarification préférentielle ; autoroutes ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Claude Mathis véhicules écologiques ; tarification préférentielle ; autoroutes ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… formation ; revendications
23 décembre 2014 Question Francis Hillmeyer formation ; revendications