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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… accès aux soins ; délais d'attente
25 décembre 2012 Question Françoise Dumas accès aux soins ; délais d'attente
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Rémi Delatte équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Patrick Balkany lutte et prévention ; plan ; financement
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« M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récentes mesures annoncées par le Premier ministre et destinées à renforcer les dispositifs d'aide aux plus démunis. Ces mesures, à l'objectif certes louable, sont censées être gagées par des économies nouvelles qui n'ont, quant à elles, pas été précisées par le Premier ministre lors de la clôture de la conférence nationale contre la pauvreté. Parmi les mesures annoncées, on compte notamment le redressement de 10 % du revenu de solidarité active, la création de 100 000 contrats à destination des jeunes sans diplôme, le relèvement du plafond de la couverture maladie universelle (CMU), etc. Le coût de l'ensemble de ces mesures devrait atteindre 2,5 milliards d'euros d'ici à 2017, à la charge des finances publiques. Le Premier ministre a évoqué des économies nouvelles pour financer ces mesures, sans en préciser la nature, mais également des ressources nouvelles. Avec ces nouvelles mesures, ce sont désormais 60 milliards qu'il faudrait trouver d'ici à 2017 pour tenir l'objectif d'équilibre budgétaire. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend financer ces nouvelles dépenses. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L14QE14540
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25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
25 décembre 2012 Question Marianne Dubois anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Isabelle Bruneau diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… boeuf ; Amérique du nord ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur boeuf ; Amérique du nord ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… colocation ; réglementation ; perspectives
25 décembre 2012 Question Sandrine Doucet colocation ; réglementation ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Patrick Labaune fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… horaires ; modification ; Champagne
25 décembre 2012 Question Philippe Armand Martin horaires ; modification ; Champagne
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Laure de La Raudière montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des affaires européennes cadre budgétaire pluriannuel européen 2014- 2020 ; attitudes de la France
25 décembre 2012 Question Kléber Mesquida cadre budgétaire pluriannuel européen 2014- 2020 ; attitudes de la France
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des handicapés chiens-guides ; statut ; élaboration
25 décembre 2012 Question Christophe Sirugue chiens-guides ; statut ; élaboration
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… gardes particuliers et piégeurs ; uniformes
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur gardes particuliers et piégeurs ; uniformes
25 décembre 2012 Question Martial Saddier dénomination ; utilisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Sébastien Pietrasanta montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé de la décentralisation carrières ; perspectives
25 décembre 2012 Question Geneviève Gaillard carrières ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères droits de l'Homme ; attitude de la France
25 décembre 2012 Question Michel Lesage droits de l'Homme ; attitude de la France
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… écotaxe ; mise en place ; modalités
25 décembre 2012 Question Thierry Lazaro écotaxe ; mise en place ; modalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants indemnisation ; champ d'application
25 décembre 2012 Question Marc Goua indemnisation ; champ d'application
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… retraites:régime agricole ; retraites complémentaires
25 décembre 2012 Question Alfred Marie-Jeanne retraites:régime agricole ; retraites complémentaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Jean Launay diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… corridors écologiques ; préservation
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot corridors écologiques ; préservation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… restructuration ; perspectives
25 décembre 2012 Question Henri Emmanuelli restructuration ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… développement ; conséquences
25 décembre 2012 Question Jeanine Dubié développement ; conséquences