Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Martial Saddier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de l'économie de proximité. Les chefs d'entreprises de l'artisanat, du commerce de proximité et l'ensemble des travailleurs indépendants s'inquiètent des mesures adoptées par le Gouvernement et exprime collectivement leur mécontentement dans le cadre de l'Union professionnelle artisanale (UPA). Aussi, il souhaite savoir quelle réponse le Gouvernement entend apporter aux revendications exprimées par l'UPA, parmi lesquelles : le retrait de toutes les charges sociales supplémentaires qui pèsent sur les travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2013 ; le remplacement du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) par une baisse directe du coût du travail ; la suppression de la cotisation d'allocations familiales payée par les employeurs et les travailleurs indépendants et la prise en charge des prestations familiales par le budget de l'État dès 2014 ; une révision du mode de calcul de l'impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants pour que les bénéfices réinvestis dans leur entreprise ne soient plus soumis à l'impôt sur le revenu. »

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