Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
24 décembre 2013	Question	Sylvie Pichot	ateliers et chantiers d'insertion
24 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013	Question	Patrick Lemasle	phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé des handicapés	frais d'hébergement ; franchise ; réglementation
24 décembre 2013	Question	Régis Juanico	frais d'hébergement ; franchise ; réglementation
24 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	pharmaciens inspecteurs de santé publique ; missions
24 décembre 2013	Question	Christophe Sirugue	pharmaciens inspecteurs de santé publique ; missions
24 décembre 2013	Question	Isabelle Le Callennec	instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	praticiens intérimaires ; coût
24 décembre 2013	Question	Marie-Anne Chapdelaine	praticiens intérimaires ; coût
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de la culture et de la…	tarifs postaux ; perspectives
24 décembre 2013	Question	Françoise Dumas	tarifs postaux ; perspectives
24 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé de la ville	désamiantage ; rénovations urbaines ; opérateurs ; coût
24 décembre 2013	Question	François Loncle	désamiantage ; rénovations urbaines ; opérateurs ; coût
24 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé des transports, de…	exposition à l'amiante ; lutte et prévention
24 décembre 2013	Question	Linda Gourjade	exposition à l'amiante ; lutte et prévention
24 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé du budget	dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013	Question	Stéphane Demilly	dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013	Question	Thierry Braillard	points ; information
× Refermer « M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'information donnée aux titulaires d'un permis de conduire sur le solde de leur capital en points. En effet, la Préfecture doit informer de tout retrait ou restitution de points par lettre simple et elle doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception lorsque le seuil de six points est atteint ou lorsque le solde est nul. Dans la réalité, ces exigences d'informations ne sont pas toujours respectées. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour permettre à tout citoyen titulaire d'un permis de conduire de connaître parfaitement dans des délais raisonnables le nombre de points de son permis de conduire. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'intérieur · nº QANR5L14QE47161 Sort du texte Fin de mandat https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47161QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
24 décembre 2013	Question	Isabelle Le Callennec	instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013	Question	Jean-Claude Guibal	entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'égalité des…	réseaux divers ; installation ; coordination
24 décembre 2013	Question	Marcel Bonnot	réseaux divers ; installation ; coordination
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de la réforme de l'État,…	instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013	Question	Isabelle Le Callennec	instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'intérieur	répartition ; bourgs-centres ; réglementation
24 décembre 2013	Question	François André	répartition ; bourgs-centres ; réglementation
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de la réforme de l'État,…	instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013	Question	Isabelle Le Callennec	instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013	Question	Marie-Hélène Fabre	Cour des comptes ; recommandations
24 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé de l'économie…	phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013	Question	Françoise Dumas	phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013	Question	Thierry Mariani	intégration ; préconisations
24 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé des handicapés	carte européenne de stationnement ; modalités d'attribution
24 décembre 2013	Question	Jean-Luc Bleunven	carte européenne de stationnement ; modalités d'attribution
24 décembre 2013	Question	Pierre Léautey	économie numérique ; quartiers numériques ; calendrier
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de la culture et de la…	rémunération pour copie privée ; statistiques
24 décembre 2013	Question	Lionel Tardy	rémunération pour copie privée ; statistiques
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'éducation nationale	conseillers pédagogiques de circonscription
24 décembre 2013	Question	Daniel Goldberg	conseillers pédagogiques de circonscription
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'artisanat, du…	communes et stations classées ; réglementation
24 décembre 2013	Question	Marc Francina	communes et stations classées ; réglementation
24 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	réseaux de prestataires ; partenariats ; conséquences
24 décembre 2013	Question	Stéphane Demilly	réseaux de prestataires ; partenariats ; conséquences
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de la culture et de la…	radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013	Question	Marie-Lou Marcel	radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'enseignement…	frais de scolarité ; remboursement ; statistiques
24 décembre 2013	Question	François Cornut-Gentille	frais de scolarité ; remboursement ; statistiques
24 décembre 2013	Question	Véronique Louwagie	réussite scolaire ; rapport ; propositions