Questions écrites — Assemblée nationale

« Le financement des soins palliatifs se fait au travers de plusieurs sources selon les modalités d'intervention des établissements de santé. Les consultations et activités d'hospitalisation sont financées à l'activité. Seules les équipes mobiles de soins palliatifs bénéficient de dotations de financement de l'agence régionale de santé (ARS). L'ARS Lorraine consacre 5 344 320 € à leur financement (hors équipe régionale ressources en soins palliatifs pédiatriques). Une somme de 1 856 457 € (soit 34,74 %) est dédiée au financement d'équipes localisées au sein d'établissements mosellans. Ce financement se répartit entre 6 établissements de santé pour 7 équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) (le centre hospitalier régional dispose de deux équipes) selon la répartition suivante : (montants indiqués en €) CH SARREGUEMINES 250 000 ALPHA SANTE 300 000 H CREUTZWALD 36 457 CHR METZ-THIONVILLE 700 000 CH SARREBOURG 190 000 ASSOCIATION HP Metz 380 000 A noter que les réseaux de santé contribuent également à l'activité de soins palliatifs. La Lorraine compte 3 réseaux de soins palliatifs (dont un en Moselle) qui bénéficient d'un financement de l'ARS, à hauteur de 661 460 € au total (valeur 2013). La contribution de l'ARS s'élève ainsi à 6 M€ sur cette thématique et près de 35 % des moyens sont affectés aux établissements mosellans, hors recettes d'activité directement perçues par les établissements de santé. »

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