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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question Sylvie Pichot ateliers et chantiers d'insertion
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Question Patrick Lemasle phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés frais d'hébergement ; franchise ; réglementation
24 décembre 2013 Question Régis Juanico frais d'hébergement ; franchise ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… pharmaciens inspecteurs de santé publique ; missions
24 décembre 2013 Question Christophe Sirugue pharmaciens inspecteurs de santé publique ; missions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… praticiens intérimaires ; coût
24 décembre 2013 Question Marie-Anne Chapdelaine praticiens intérimaires ; coût
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… tarifs postaux ; perspectives
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas tarifs postaux ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la ville désamiantage ; rénovations urbaines ; opérateurs ; coût
24 décembre 2013 Question François Loncle désamiantage ; rénovations urbaines ; opérateurs ; coût
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… exposition à l'amiante ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Linda Gourjade exposition à l'amiante ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
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« La société nouvelle du journal l'Humanité (SNJH) bénéficiait depuis 2009 d'un prêt du fonds de développement économique et social (FDES) d'un montant de 4,1M€, suite au réaménagement de prêts FDES précédemment octroyés en 2001 et 2002 et partiellement remboursés. La SNJH n'a pas été en mesure d'honorer la première échéance de ce réaménagement en décembre 2012. Dans un contexte de difficultés structurelles du secteur de la presse, le quotidien l'Humanité présente en effet des résultats financiers très dégradés et ne possède plus d'actif depuis la vente de son siège historique en 2009. Dans ces conditions, le maintien de ce prêt signifiait à court terme la disparition du quotidien. Un abandon de créance a donc été adopté en loi de finances rectificative pour 2013 au vu de l'importance de la voix et de l'histoire de l'Humanité dans le paysage médiatique national, du souci démocratique du Gouvernement de préserver la pluralité de la presse et de l'épuisement de l'ensemble des leviers existant pour viabiliser le paiement de cette créance. La politique de l'Etat en matière de préservation de la diversité d'opinion de la presse d'information politique et générale ne relève d'aucune considération partisane et s'inscrit dans une continuité du souci de l'intérêt général et de la défense du pluralisme de la presse qui est au fondement de notre démocratie. La publication récente par le ministère de la culture et de la communication du tableau des aides à la presse, dans un souci de transparence qu'il faut souligner, met en lumière le pluralisme des titres les plus aidés. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé du budget  ·  nº QANR5L14QE46895
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24 décembre 2013 Question Stéphane Demilly dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Thierry Braillard points ; information
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Guibal entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… réseaux divers ; installation ; coordination
24 décembre 2013 Question Marcel Bonnot réseaux divers ; installation ; coordination
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur répartition ; bourgs-centres ; réglementation
24 décembre 2013 Question François André répartition ; bourgs-centres ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre Cour des comptes ; recommandations
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences
24 décembre 2013 Question Thierry Mariani intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés carte européenne de stationnement ; modalités d'attribution
24 décembre 2013 Question Jean-Luc Bleunven carte européenne de stationnement ; modalités d'attribution
24 décembre 2013 Question Pierre Léautey économie numérique ; quartiers numériques ; calendrier
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… rémunération pour copie privée ; statistiques
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy rémunération pour copie privée ; statistiques
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale conseillers pédagogiques de circonscription
24 décembre 2013 Question Daniel Goldberg conseillers pédagogiques de circonscription
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… communes et stations classées ; réglementation
24 décembre 2013 Question Marc Francina communes et stations classées ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… réseaux de prestataires ; partenariats ; conséquences
24 décembre 2013 Question Stéphane Demilly réseaux de prestataires ; partenariats ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marie-Lou Marcel radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… frais de scolarité ; remboursement ; statistiques
24 décembre 2013 Question François Cornut-Gentille frais de scolarité ; remboursement ; statistiques
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions