Questions écrites — Assemblée nationale

« La circulaire du 15 mai 2013 a été adressée aux directions interdépartementales des routes (DIR) afin de préciser les modalités opérationnelles pour l'application de la réglementation concernant les travaux sur enrobés contenant de l'amiante. La réglementation actuelle définit précisément les formations qui doivent être dispensées aux personnes intervenant sur les produits amiantés. Le plan de formation de chaque DIR prend donc en compte les obligations réglementaires. Par ailleurs, les représentants du personnel, au travers des CHS-CT ministériels et locaux, sont tenus régulièrement informés des actions visant à mieux caractériser le risque en application de la réglementation. Enfin, conformément à la réglementation en vigueur, toute intervention sur un enrobé contenant de l'amiante doit être précédée d'une analyse préalable des matériaux. C'est pourquoi les agents des directions interdépartementales des routes ne doivent pas exécuter des travaux sur des enrobés existants sans une caractérisation préalable de l'enrobé permettant de statuer sur la présence d'amiante. Les prélèvements nécessaires à la caractérisation de l'enrobé doivent être effectués par des entreprises spécialisées dans les travaux sur les matériaux contenant de l'amiante. Il en est de même pour tout travail susceptible de dégager des poussières d'amiante. »

Lire le texte entier →