Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences qu'aurait immanquablement pour le secteur du cinéma le relèvement de 7 % à 10 % du taux de TVA applicable au prix des entrées dans les salles, tel qu'il est prévu dans le projet de loi de finance rectificative pour 2012. Les salles de cinéma, qui demeurent très prisées par nos concitoyens, demeurent un vecteur privilégié de diffusion de la culture sur l'ensemble du territoire national. Les exploitants, qui entendent offrir en permanence au public des prestations nouvelles et de meilleure qualité, investissent beaucoup, notamment dans la technologie du numérique. Il est, de ce point de vue, vital que la fréquentation des salles demeure à un niveau élevé, car ce sont bien les entrées qui financent pour l'essentiel ces investissements. Or une augmentation du prix de l'entrée, liée à cette hausse de la TVA, aura mécaniquement un impact négatif sur le nombre des billets vendus. Dans cette mesure, se trouve donc bien posée la question de la pérennité de nombreuses salles de cinéma en France. Considérant le rôle des salles de cinéma dans la défense même de la notion d'exception culturelle française, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement pour accompagner l'exploitation et le développement de ces établissements. »

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