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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… délai de carence ; fonction publique ; réforme
3 juillet 2012 Question Marc Goua délai de carence ; fonction publique ; réforme
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… EHPAD ; médecins coordonnateurs ; limite d'âge
3 juillet 2012 Question Véronique Besse EHPAD ; médecins coordonnateurs ; limite d'âge
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… filière médecine générale ; stagiaires ; formation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier filière médecine générale ; stagiaires ; formation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances missions
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier missions
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… infirmiers ; mise en place ; modalités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier infirmiers ; mise en place ; modalités
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères ressortissants cubains emprisonnés ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier ressortissants cubains emprisonnés ; attitude de la France
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« M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de Cubains emprisonnés dans les geôles états-uniennes. Internationalement connus sous le nom des « cinq Cubains », ils sont considérés comme des espions par Washington alors qu'ils n'ont fait que révéler aux autorités américaines le nom d'instigateurs américains d'attaques et d'attentats contre la République de Cuba. Ces Cubains n'ont commis aucun crime contre les États-unis et n'ont jamais représenté la moindre menace pour la sécurité de ce pays. Ils surveillaient des groupes violents d'exilés cubains à Miami dont les actions avaient causé la mort de milliers de citoyens cubains, contribuant ainsi à la lutte antiterroriste. Ils sont pourtant toujours emprisonnés arbitrairement depuis une dizaine d'années. La France s'honorerait d'intervenir auprès du président Barack Obama pour qu'il accorde son amnistie présidentielle et pour que des visas soient enfin accordés aux conjointes afin qu'elles puissent rendre visite à leurs époux. Il lui demande s'il compte se saisir de cette situation. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  nº QANR5L14QE327
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