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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Olivier Dassault montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances modalités ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé modalités ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… seniors ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Pierre Vigier seniors ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… centres de formation des apprentis ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier centres de formation des apprentis ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget délivrance ; coûts
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Luc Bleunven délivrance ; coûts
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascale Crozon diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale admission en classe maternelle ; enfants âgés de deux ans
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure admission en classe maternelle ; enfants âgés de deux ans
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale statistiques ; Yonne
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques ; Yonne
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… zones non constructibles ou naturelles
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann zones non constructibles ou naturelles
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jacques Pélissard collecte ; suspension
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… propriétés privées ; réglementation ; Oléron
1ᵉʳ janvier 2013 Question Odile Saugues propriétés privées ; réglementation ; Oléron
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… versement ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Question Gisèle Biémouret versement ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice prescription ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann prescription ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… biomasse ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jeanine Dubié biomasse ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… recherche ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Brigitte Allain recherche ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli activités ; action sociale ; statistiques
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrats de génération ; perspectives et calendrier
25 décembre 2012 Question Gérald Darmanin contrats de génération ; perspectives et calendrier
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… champ d'application
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch champ d'application
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères visas biométriques ; mise en place ; perspectives
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« La délivrance de visas biométriques s'intègre dans le cadre de la mise en place du système d'information sur les visas (VIS), qui constitue une obligation communautaire visant à améliorer la sécurité des conditions d'entrée dans l'espace européen. Le déploiement du VIS en Russie et en Ukraine n'est pas encore programmé. Il n'aura pas lieu en 2013. Les modalités de délivrance des visas aux groupes d'enfants ukrainiens et russes participant à des échanges éducatifs et humanitaires restent inchangées par rapport à l'année dernière. Le ministère des affaires étrangères invite l'association « Les enfants de Tchernobyl » à contacter dès que possible les services consulaires en Russie et en Ukraine de manière à organiser dans les meilleures conditions possibles le dépôt des demandes de visa de ces groupes d'enfants. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  nº QANR5L14QE14489
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25 décembre 2012 Question André Schneider visas biométriques ; mise en place ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… voies pédestres et VTT
25 décembre 2012 Question Michel Destot voies pédestres et VTT
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… salles de cinéma
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Christ salles de cinéma
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la défense militaires ; stress post-traumatique ; prise en charge
25 décembre 2012 Question Yves Foulon militaires ; stress post-traumatique ; prise en charge
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; statistiques ; Lorraine
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch financement ; statistiques ; Lorraine