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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… délai de carence ; fonction publique ; réforme
3 juillet 2012 Question Marc Goua délai de carence ; fonction publique ; réforme
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… EHPAD ; médecins coordonnateurs ; limite d'âge
3 juillet 2012 Question Véronique Besse EHPAD ; médecins coordonnateurs ; limite d'âge
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… filière médecine générale ; stagiaires ; formation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier filière médecine générale ; stagiaires ; formation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances missions
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier missions
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… infirmiers ; mise en place ; modalités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier infirmiers ; mise en place ; modalités
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères ressortissants cubains emprisonnés ; attitude de la France
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« Les cinq agents des services cubains détenus à Miami en 1998 ont été jugés, et la France ne se prononce pas sur des décisions de justice d'autres pays. Ce dossier s'inscrit dans le cadre des relations bilatérales américano-cubaines. Ni les Etats-Unis, ni Cuba n'ont sollicité l'intervention d'un pays tiers ; il existe d'ailleurs des canaux de communication entre ces deux gouvernements. Ainsi, après les gestes d'ouverture consentis par le Président Obama en 2009, les administrations des deux pays ont relancé des discussions dans des secteurs d'intérêt partagé. En ce qui concerne les épouses de deux des prisonniers, elles ont été reçues au ministère des Affaires étrangères lors de leur passage à Paris en octobre 2010, à l'occasion d'une tournée européenne organisée par des associations de solidarité internationale. Les autorités françaises connaissent leur situation, par ailleurs signalée par Amnesty International, mais ne peuvent intervenir dans des domaines qui relèvent de la souveraineté du gouvernement américain. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  nº QANR5L14QE327
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3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier ressortissants cubains emprisonnés ; attitude de la France