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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'égalité des… taux réduit ; relèvement ; conséquences ; logement social
14 janvier 2014 Question Olivier Dassault taux réduit ; relèvement ; conséquences ; logement social
14 janvier 2014 Question Marc Dolez handicapés ; retraite anticipée
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… aides à l'hectare ; réglementation
14 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre aides à l'hectare ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère du commerce extérieur salaisons ; embargo ; États unis d'Amérique
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre salaisons ; embargo ; États unis d'Amérique
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'enseignement… université de Versailles-Saint-Quentin ; perspectives
14 janvier 2014 Question François de Mazières université de Versailles-Saint-Quentin ; perspectives
14 janvier 2014 Question Philippe Vitel maisons médicales de garde
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères situation politique et militaire ; attitude de la France
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier situation politique et militaire ; attitude de la France
14 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre commission nationale ; fonctionnement
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition
14 janvier 2014 Question Isabelle Le Callennec fonds collectés ; répartition
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget organismes parapublics ; montant
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard organismes parapublics ; montant
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères consulat d'Alexandrie ; accueil des usagers ; Egypte
14 janvier 2014 Question Denys Robiliard consulat d'Alexandrie ; accueil des usagers ; Egypte
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice prestation compensatoire ; révision ; réglementation
14 janvier 2014 Question Jacques Lamblin prestation compensatoire ; révision ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… statut ; perspectives
14 janvier 2014 Question Luc Chatel statut ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
14 janvier 2014 Question Joaquim Pueyo radios associatives ; financement ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de l'économie… tarifs
7 janvier 2014 Question Dominique Dord tarifs
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« M. Dominique Dord appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la différence de plusieurs tarifs d'assurances automobiles entre des personnes salariées et des personnes en recherche d'activité. En effet, une enquête parue dans le magazine Autoplus démontre une différence substantielle du prix de plusieurs tarifs d'assurance allant jusqu'à plus de 33 % pour des mêmes profils de conducteurs à la seule différence de leur situation professionnelle. Il lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre pour mettre un terme à cette discrimination. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation  ·  nº QANR5L14QE47324
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7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'égalité des… enseignes commerciales ; logements de fonction ; attributaires
7 janvier 2014 Question Dominique Dord enseignes commerciales ; logements de fonction ; attributaires
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… feuilles de soin ; télétransmission ; développement
7 janvier 2014 Question Olivier Falorni feuilles de soin ; télétransmission ; développement
7 janvier 2014 Question Dominique Dord vacance ; gestion
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense menace biologique ; prévention
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille menace biologique ; prévention
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur politique d'intégration ; groupes de réflexion ; rapport ; coût
7 janvier 2014 Question Valérie Boyer politique d'intégration ; groupes de réflexion ; rapport ; coût
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question Dominique Dord réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale certificats médiaux ; réglementation
7 janvier 2014 Question Éric Jalton certificats médiaux ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense menace biologique ; prévention
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille menace biologique ; prévention
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense personnels ; maîtres ouvriers ; pécule ; réglementation
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille personnels ; maîtres ouvriers ; pécule ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan