Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des entreprises de l'alimentaire face à l'écotaxe. En Alsace, le taux de majoration forfaitaire fixé pour le transport intra-régional est un des plus élevé de France. Or le dispositif de l'écotaxe pénalise les produits locaux au profit des produits d'importation. Pourtant, les industries alimentaires assurent des débouchés aux agriculteurs, contribuent au solde positif de la balance commerciale française et créent des emplois non délocalisables. Aussi, il lui demande de bien vouloir étudier la proposition des entreprises alimentaires de mettre en place un système de remboursement a posteriori de cette taxe pour les produits agricoles et alimentaires. »

Lire le texte entier →