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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… effectifs de la profession ; répartition géographique
14 janvier 2014 Question Catherine Beaubatie effectifs de la profession ; répartition géographique
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy statistiques
14 janvier 2014 Question Bernard Deflesselles sécurité civile ; base de Marignane ; transfert
14 janvier 2014 Question Philippe Vitel Cour des comptes ; rapport ; conclusions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale connaissances de base ; acquisition
14 janvier 2014 Question Jean-Pierre Barbier connaissances de base ; acquisition
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… exercice de la profession
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy exercice de la profession
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur églises ; dégradations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard églises ; dégradations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition ; conséquences
14 janvier 2014 Question Gilles Lurton fonds collectés ; répartition ; conséquences
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des anciens combattants harkis ; insertion professionnelle
14 janvier 2014 Question Lucien Degauchy harkis ; insertion professionnelle
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances entreprises paysagères ; revendications
14 janvier 2014 Question Marie-Line Reynaud entreprises paysagères ; revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances plus-value ; vente en viager
14 janvier 2014 Question Jean Lassalle plus-value ; vente en viager
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances discriminations fondées sur l'état de santé ; convention Aeras
14 janvier 2014 Question Audrey Linkenheld discriminations fondées sur l'état de santé ; convention Aeras
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… maintien à domicile ; prise en charge ; perspectives
14 janvier 2014 Question Jacques Lamblin maintien à domicile ; prise en charge ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… violences ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Valérie Boyer violences ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… pêche en eaux profondes ; poltiques communautaires
14 janvier 2014 Question Éric Alauzet pêche en eaux profondes ; poltiques communautaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de l'économie… fournisseurs ; démarchages abusifs
14 janvier 2014 Question Yves Jégo fournisseurs ; démarchages abusifs
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur contrôles d'identité ; réglementation
14 janvier 2014 Question Alain Marc contrôles d'identité ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Question Philippe Le Ray répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des anciens combattants subvention publique ; réduction
14 janvier 2014 Question Yves Nicolin subvention publique ; réduction
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'égalité des… inégalités territoriales ; réductions ; rapport ; propositions
14 janvier 2014 Question Hervé Féron inégalités territoriales ; réductions ; rapport ; propositions
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy durée de validité ; passage aux frontières
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur voitures incendiées ; Nouvel An ; statistiques
14 janvier 2014 Question Marianne Dubois voitures incendiées ; Nouvel An ; statistiques
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de la francophonie enseignement du français en France et à l'étranger ; perspectives
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« La loi d'août 1994 reconnaît le droit au citoyen français, pour les textes légaux, mais aussi au salarié pour tout ce qui touche au contrat de travail et au consommateur pour ce qui concerne la présentation des produits, les modes d'emploi et les garanties, de s'exprimer et de recevoir toute information utile en français. La délégation générale à la langue française et aux langues de France, structure interministérielle rattachée au ministre de la culture et qui est à la disposition de la ministre déléguée à la francophonie, assure le suivi et la coordination interministérielle de l'application des textes législatifs concernant la langue française, en particulier la loi du 4 août 1994. Par ailleurs, la DGLFLF apporte son soutien à la mise en place de dispositifs d'interprétation permettant l'expression en français lors de grandes rencontres (séminaires, colloques...). La circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative à l'emploi de la langue française adressée à l'ensemble des membres du gouvernement rappelle les principes républicains touchant à la fonction première de l'usage du français par l'administration qui est de contribuer à la cohésion de la France autour d'une langue partagée. Parlé sur les cinq continents, le français - langue officielle reconnue par 32 États et gouvernements, représentant près de 400 millions d'habitants -, est enseigné comme langue étrangère dans les systèmes éducatifs du monde entier. Rares sont les pays qui ne proposent pas son apprentissage dans les écoles. Il est ainsi la langue la plus apprise après l'anglais : un demi-million de … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé de la francophonie  ·  nº QANR5L14QE47592
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14 janvier 2014 Question Maurice Leroy enseignement du français en France et à l'étranger ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget restauration à emporter
14 janvier 2014 Question Frédéric Roig restauration à emporter
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… écotaxe ; mise en place ; modalités
14 janvier 2014 Question Michel Sordi écotaxe ; mise en place ; modalités
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de l'agroalimentaire soutien de la filière