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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy lutte et prévention
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… taxe de séjour ; perspectives
30 décembre 2014 Question Olivier Falorni taxe de séjour ; perspectives
30 décembre 2014 Question Fernand Siré produits alimentaires ; utilisation
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… dématérialisation ; simplification
30 décembre 2014 Question Audrey Linkenheld dématérialisation ; simplification
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… activités périscolaires ; taux d'encadrement ; réglementation
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy activités périscolaires ; taux d'encadrement ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
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« On compte à ce jour environ 10 000 titulaires de cartes de guides-conférenciers, mais 3 500 personnes seulement exercent cette activité en France à titre de profession principale et à temps complet. Le Gouvernement est particulièrement sensible à l'exercice de cette profession, essentielle à la qualité de l'offre touristique française. Or l'augmentation régulière du nombre de touristes étrangers, soutenue par les pouvoirs publics, se heurte à la relative stabilité du vivier de guides-conférenciers. Au nombre limité de guides-conférenciers exerçant leur activité à titre principal s'ajoute le constat que les formations universitaires de guide-conférencier, licences ou master spécialisés qui permettent d'obtenir la carte professionnelle de guide-conférencier ne forment que 200 à 300 étudiants par an. Ce vivier de compétences apparaît trop limité au regard des besoins diversifiés des touristes notamment étrangers. Par ailleurs, de nombreuses personnes intéressées par la profession, françaises ou ressortissantes étrangères, souvent munies de diplômes pertinents sur le plan culturel (masters, doctorat, Ecole du Louvre etc.. . ) ne peuvent, en l'état de la réglementation, obtenir la carte professionnelle de guide-conférencier. Par ailleurs, l'exigence de détention d'une carte professionnelle ne s'applique pas aux ressortissants communautaires, intervenant en libre prestation de services sur le territoire (majorité des cas), qui ne sont astreints qu'à la seule production d'une déclaration, avec des exigences de qualifications professionnelles moindres en application de dispositions … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique  ·  nº QANR5L14QE72191
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30 décembre 2014 Question Fernand Siré professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… eaux usées ; TVA ; taux
30 décembre 2014 Question Jean-Sébastien Vialatte eaux usées ; TVA ; taux
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… valeur du point d'indice ; perspectives
30 décembre 2014 Question Sophie Dessus valeur du point d'indice ; perspectives
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… public ; privé ; regroupements ; personnels ; perspectives
30 décembre 2014 Question Hervé Féron public ; privé ; regroupements ; personnels ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Étienne Blanc honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Véronique Louwagie suspension ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… isolation de façades ; bâti ancien ; réglementation
30 décembre 2014 Question Michèle Bonneton isolation de façades ; bâti ancien ; réglementation
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy police rurale ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… actifs ; autorisation administrative ; réglementation
30 décembre 2014 Question Laure de La Raudière actifs ; autorisation administrative ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Question Luc Chatel médecin traitant ; déclaration ; difficultés
30 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… emploi ; soutien
30 décembre 2014 Question Christophe Priou emploi ; soutien
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… effectifs de la profession ; répartition géographique
30 décembre 2014 Question Luc Chatel effectifs de la profession ; répartition géographique
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme