Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
31 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	conditions d'attribution
31 décembre 2013	Question	Jean-Luc Warsmann	conditions d'attribution
31 décembre 2013	Question	Philippe Meunier	intégration ; rapports ; coût
31 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'égalité des…	Haut conseil des territoires ; suppression ; conséquences ; zones rurales
31 décembre 2013	Question	Jean-Pierre Decool	Haut conseil des territoires ; suppression ; conséquences ; zones rurales
31 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé du budget	presse ; disparités
31 décembre 2013	Question	Chaynesse Khirouni	presse ; disparités
31 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013	Question	Edith Gueugneau	mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013	Question	Jean-Paul Bacquet	données médicales ; conservation par le patient
31 décembre 2013	Question	Marcel Bonnot	entreprises du patrimoine vivant ; label ; bénéficiaires
31 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	bénéficiaires ; réglementation
31 décembre 2013	Question	Jean-Pierre Barbier	bénéficiaires ; réglementation
31 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	praticiens intérimaires ; coût
31 décembre 2013	Question	Philippe Meunier	praticiens intérimaires ; coût
31 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	fin de vie ; Comité consultatif national d'éthique ; recommandations
31 décembre 2013	Question	Yannick Moreau	fin de vie ; Comité consultatif national d'éthique ; recommandations
31 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé de l'économie…	centres techniques de consommation ; moyens
31 décembre 2013	Question	Sandrine Doucet	centres techniques de consommation ; moyens
31 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'égalité des…	rapport ; propositions
31 décembre 2013	Question	Marcel Bonnot	rapport ; propositions
31 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé des PME, de…	réception ; interférences avec la 4G ; Manche
31 décembre 2013	Question	Geneviève Gosselin-Fleury	réception ; interférences avec la 4G ; Manche
31 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	PAC ; aides
31 décembre 2013	Question	Laure de La Raudière	PAC ; aides
31 décembre 2013	Question	Frédérique Massat	Commission nationale de l'expertise en automobile ; fonctionnement
31 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	associations de patients ; participations aux travaux ; réglementation
31 décembre 2013	Question	Dominique Orliac	associations de patients ; participations aux travaux ; réglementation
31 décembre 2013	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	contrats aidés ; dématérialisation
31 décembre 2013	Question	Jean-Luc Warsmann	contrats aidés ; dématérialisation
31 décembre 2013	Question	Conchita Lacuey	heures subventionnées ; réduction ; conséquences
31 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	formalités administratives ; simplification ; propositions
31 décembre 2013	Question	Jean-Paul Bacquet	formalités administratives ; simplification ; propositions
31 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé du budget	fiscalité ; réforme ; revendications
31 décembre 2013	Question	Jean-Paul Dupré	fiscalité ; réforme ; revendications
31 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	cessions immobilières ; terrains à bâtir
31 décembre 2013	Question	Jean-Pierre Decool	cessions immobilières ; terrains à bâtir
31 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	Aides ; suppressions d'emploi
31 décembre 2013	Question	Jean-Jacques Candelier	Aides ; suppressions d'emploi
31 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	revalorisation ; perspectives
31 décembre 2013	Question	Jean-Luc Laurent	revalorisation ; perspectives
× Refermer « M. Jean-Luc Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications que portent les organisations syndicales des sages-femmes. Cette mobilisation témoigne du malaise grandissant de personnels médicaux qui souffrent d'un problème de reconnaissance statutaire et salarial de leur exercice et leur identité professionnelle d'une profession qui assure 75 % des naissances. Il y a quelques semaines, le dialogue entre le ministère des affaires sociales et de la santé et la profession a été amorcé. Sans préjuger des conclusions de ces discussions, il lui demande quels sont les objectifs du Gouvernement pour cette profession. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère des affaires sociales et de la santé · nº QANR5L14QE47296 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47296QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
31 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé de la famille	prestation d'accueil du jeune enfant ; bénéficiaires
31 décembre 2013	Question	Hervé Féron	prestation d'accueil du jeune enfant ; bénéficiaires
31 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé des transports, de…	suspension ; tests psychotechniques ; décret ; publication
31 décembre 2013	Question	Jean-Pierre Decool	suspension ; tests psychotechniques ; décret ; publication
24 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires étrangères	origine des produits ; Israël ; information des consommateurs
24 décembre 2013	Question	Marc Goua	origine des produits ; Israël ; information des consommateurs
24 décembre 2013	Question	Patrick Hetzel	qualification ; foires-expositions
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de la justice	enquêteur social ; conditions de travail ; statut
24 décembre 2013	Question	Marc Goua	enquêteur social ; conditions de travail ; statut