Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le récent avis du Conseil économique, social et environnemental : « la réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ? ». Du fait de l'influence des métropoles et des villes sur leur périphérie, appréhender le niveau territorial dans lequel vivent les personnes nécessite de prendre en compte avec les niveaux institutionnels - région, département, commune et intercommunalité - les bassins de vie et les déplacements domicile-travail. Les inégalités sectorielles entre les territoires peuvent se voir amplifiées ou réduites par la décentralisation et peuvent présenter un caractère cumulatif dans certains territoires. Par conséquent le CESE formule des préconisations qui pourraient constituer les éléments d'une feuille de route pour les années à venir. Il recommande d'améliorer la gouvernance nationale et territoriale (en conduisant des diagnostics territoriaux réguliers, en accentuant la déconcentration, en appliquant le principe de fongibilité au niveau régional) ; de renforcer l'attractivité des territoires (en accélérant le déploiement du très haut débit numérique, en assurant la cohérence des transports) ; de conforter un développement équilibré de tous les territoires (en privilégiant le logement locatif social et l'investissement locatif dans l'ancien) ; et enfin de renforcer les instruments du rééquilibrage entre les territoires. Aussi, il lui demande de quelle façon le Gouvernement envisage de prendre en compte les préconi … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →