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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… effectifs de la profession ; répartition géographique
14 janvier 2014 Question Catherine Beaubatie effectifs de la profession ; répartition géographique
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy statistiques
14 janvier 2014 Question Bernard Deflesselles sécurité civile ; base de Marignane ; transfert
14 janvier 2014 Question Philippe Vitel Cour des comptes ; rapport ; conclusions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale connaissances de base ; acquisition
14 janvier 2014 Question Jean-Pierre Barbier connaissances de base ; acquisition
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… exercice de la profession
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy exercice de la profession
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur églises ; dégradations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard églises ; dégradations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition ; conséquences
14 janvier 2014 Question Gilles Lurton fonds collectés ; répartition ; conséquences
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des anciens combattants harkis ; insertion professionnelle
14 janvier 2014 Question Lucien Degauchy harkis ; insertion professionnelle
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances entreprises paysagères ; revendications
14 janvier 2014 Question Marie-Line Reynaud entreprises paysagères ; revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances plus-value ; vente en viager
14 janvier 2014 Question Jean Lassalle plus-value ; vente en viager
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances discriminations fondées sur l'état de santé ; convention Aeras
14 janvier 2014 Question Audrey Linkenheld discriminations fondées sur l'état de santé ; convention Aeras
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… maintien à domicile ; prise en charge ; perspectives
14 janvier 2014 Question Jacques Lamblin maintien à domicile ; prise en charge ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… violences ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Valérie Boyer violences ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… pêche en eaux profondes ; poltiques communautaires
14 janvier 2014 Question Éric Alauzet pêche en eaux profondes ; poltiques communautaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de l'économie… fournisseurs ; démarchages abusifs
14 janvier 2014 Question Yves Jégo fournisseurs ; démarchages abusifs
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur contrôles d'identité ; réglementation
14 janvier 2014 Question Alain Marc contrôles d'identité ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Question Philippe Le Ray répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des anciens combattants subvention publique ; réduction
14 janvier 2014 Question Yves Nicolin subvention publique ; réduction
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'égalité des… inégalités territoriales ; réductions ; rapport ; propositions
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« La prise en compte et la réduction des inégalités territoriales est une préoccupation majeure du Gouvernement, ce dont témoignent, à la fois, la création, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République d'un ministère chargé de l'égalité des territoires, ainsi que la mise en place du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) qui a pour mission de lutter contre les inégalités sous toutes leurs formes et à toutes les échelles. Le CGET, qui regroupe la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), renouvelle l'approche territorialisée des politiques publiques, en répondant tout à la fois à des objectifs d'aménagement du territoire et de réduction des inégalités territoriales. Placée sous l'autorité du Premier ministre, cette nouvelle administration est mise à disposition de la ministre du logement et de l'égalité des territoires et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Interministérielle, cette administration agit sur toutes les politiques publiques et porte une vision transversale des territoires pour concevoir, proposer et mettre en oeuvre la politique de l'égalité des territoires. L'action du CGET permet notamment une plus grande perméabilité entre les cultures administratives de la politique de la ville et de l'aménagement du territoire, et donc une approche plus transversale, dépassant le clivage urbain rura … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'égalité des territoires et du logement  ·  nº QANR5L14QE47426
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14 janvier 2014 Question Hervé Féron inégalités territoriales ; réductions ; rapport ; propositions
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy durée de validité ; passage aux frontières
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur voitures incendiées ; Nouvel An ; statistiques
14 janvier 2014 Question Marianne Dubois voitures incendiées ; Nouvel An ; statistiques
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de la francophonie enseignement du français en France et à l'étranger ; perspectives
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy enseignement du français en France et à l'étranger ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget restauration à emporter
14 janvier 2014 Question Frédéric Roig restauration à emporter
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… écotaxe ; mise en place ; modalités
14 janvier 2014 Question Michel Sordi écotaxe ; mise en place ; modalités
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de l'agroalimentaire soutien de la filière