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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy lutte et prévention
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… taxe de séjour ; perspectives
30 décembre 2014 Question Olivier Falorni taxe de séjour ; perspectives
30 décembre 2014 Question Fernand Siré produits alimentaires ; utilisation
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… dématérialisation ; simplification
30 décembre 2014 Question Audrey Linkenheld dématérialisation ; simplification
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… activités périscolaires ; taux d'encadrement ; réglementation
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy activités périscolaires ; taux d'encadrement ; réglementation
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« M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le taux d'encadrement dans les structures d'accueil sans hébergement. Selon les règles de fonctionnement, le nombre des encadrants dépend du type d'accueil: dans le cas d'un accueil périscolaire (pendant les jours où il y a école), la règle est d'un animateur pour 10 enfants de moins de six ans ou 14 enfants de plus de six ans ; mais il est obligatoire de prévoir un encadrant pour 8 enfants de moins de six ans ou 12 enfants de plus de six ans lorsqu'il s'agit de temps extra-scolaire. Cette différence de réglementation semble peu justifiée, et il lui demande de bien vouloir lui en faire connaître les raisons. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE72141
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30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
30 décembre 2014 Question Fernand Siré professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… eaux usées ; TVA ; taux
30 décembre 2014 Question Jean-Sébastien Vialatte eaux usées ; TVA ; taux
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… valeur du point d'indice ; perspectives
30 décembre 2014 Question Sophie Dessus valeur du point d'indice ; perspectives
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… public ; privé ; regroupements ; personnels ; perspectives
30 décembre 2014 Question Hervé Féron public ; privé ; regroupements ; personnels ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Étienne Blanc honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Véronique Louwagie suspension ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… isolation de façades ; bâti ancien ; réglementation
30 décembre 2014 Question Michèle Bonneton isolation de façades ; bâti ancien ; réglementation
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy police rurale ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… actifs ; autorisation administrative ; réglementation
30 décembre 2014 Question Laure de La Raudière actifs ; autorisation administrative ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Question Luc Chatel médecin traitant ; déclaration ; difficultés
30 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… emploi ; soutien
30 décembre 2014 Question Christophe Priou emploi ; soutien
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… effectifs de la profession ; répartition géographique
30 décembre 2014 Question Luc Chatel effectifs de la profession ; répartition géographique
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme