Questions écrites — Assemblée nationale

« Il convient de distinguer d'une part les accueils de loisirs extrascolaires et d'autre part les accueils de loisirs périscolaires qui font l'objet, dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs d'une évolution réglementaire. Les accueils de loisirs extrascolaires se déroulent le matin et/ou l'après-midi d'une journée sans école. L'effectif des personnes en fonction d'animation sera d'1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans et 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus. La mise en place d'activités plus complexes, comportant le cas échéant, des déplacements hors de la structure d'accueil y est fréquente. Afin d assurer aux enfants les meilleures conditions de sécurité, les taux d'encadrement prévus par la réglementation prennent en compte l'ensemble de ces paramètres. Les accueils de loisirs périscolaires se déroulent à un moment ou à divers moments d'une journée où il y a école soit le matin avant la classe, soit sur le temps méridien, soit le soir après la classe, soit le mercredi après-midi ou une autre « journée libérée ». Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial (PEDT) et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires autorise, à titre expérimental, des taux d'encadrement réglementaires pour les activités périscolaires d'1 animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans (au lieu d'1 animateur pour 10) et d'1 animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans (au lieu d'1 animateur pour 14). Cet assouplissement des normes est permis par la pratique d'act … »

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