Questions écrites — Assemblée nationale

« Afin de mieux appréhender la question relative au financement de l'innovation maritime, le Premier ministre avait demandé, fin 2017, au comité France maritime de lui transmettre un rapport sur le financement de l'innovation. Pour y répondre, en décembre 2017, le secrétaire général de la mer, également coprésident du comité France maritime, a alors demandé un rapport au président du groupement des industries de construction et activités navales (GICAN). Ce rapport, remis au Premier ministre, a fait divers constats dont celui que de nombreux guichets de financement en faveur de l'innovation sont aujourd'hui disponibles pour le maritime bien qu'ils ne soient pas spécifiquement identifiés comme maritimes. Il en existe ainsi au niveau national, régional et européen. Au niveau national, un des instruments principaux du financement est le programme d'investissement d'avenir (PIA). La filière maritime a pu, et peut encore, s'insérer dans certains cadres du PIA 3 tels que l'appel à projets (AAP) « Concours d'innovation », l'AAP « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants-Transport et mobilité durable », et l'AAP « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) ». De plus, les soutiens financiers de l'État en faveur des projets collaboratifs de recherche et développement des pôles de compétitivité sont regroupés dans un fonds unique interministériel (FUI) dédié qui traite des projets collaboratifs pour la totalité des 66 pôles. Enfin, dans le cadre du fonds pour l'industrie et l'innovation (FII), un axe a été lancé qui s'i … »

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