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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Question Hervé Saulignac « 1% artistique » pour les artisans d'art
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Vente d'armes
25 décembre 2018 Question Christophe Bouillon Vente d'armes
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Renouvellement des flottes de pêche dans les RUP françaises
25 décembre 2018 Question Josette Manin Renouvellement des flottes de pêche dans les RUP françaises
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Informations dues au consommateur et les risques liés à la surpêche
25 décembre 2018 Question Vincent Ledoux Informations dues au consommateur et les risques liés à la surpêche
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole
25 décembre 2018 Question Jacqueline Dubois Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole
25 décembre 2018 Question Thomas Rudigoz Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Avenir de la pêche en Méditerranée
25 décembre 2018 Question Gilbert Collard Avenir de la pêche en Méditerranée
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Souffrance des homards destinés à la consommation
25 décembre 2018 Question Éric Coquerel Souffrance des homards destinés à la consommation
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Situation des apiculteurs amateurs
25 décembre 2018 Question Hubert Julien-Laferrière Situation des apiculteurs amateurs
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Interdiction des animaux dans les cirques
25 décembre 2018 Question Guillaume Chiche Interdiction des animaux dans les cirques
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Conditions d'élevage
25 décembre 2018 Question Élodie Jacquier-Laforge Conditions d'élevage
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Carte du combattant - Indochine
25 décembre 2018 Question Jean-Charles Larsonneur Carte du combattant - Indochine
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Démarche d'indication de l'origine du foie gras de France
25 décembre 2018 Question Florence Lasserre Démarche d'indication de l'origine du foie gras de France
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« Mme Florence Lasserre-David interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures qu'il envisage d'adopter pour répondre aux attentes des consommateurs d'une plus grande transparence sur l'origine des produits qu'ils achètent et plus spécifiquement sur la mise en place d'un étiquetage obligatoire du foie gras. Aujourd'hui, l'exigence de traçabilité est une attente importante des citoyens, et il est donc légitime pour tous les Français d'avoir une connaissance précise des produits qu'ils consomment. Dans un souci d'apporter une réponse transparente et fiable au consommateur, la réglementation nationale impose déjà l'obligation d'indiquer le pays d'origine sur les viandes utilisées en tant qu'ingrédient dans des denrées alimentaires préemballées. En application du décret du 19 août 2016, les magrets et filets de canard et d'oie sont donc étiquetés. Il n'en va, cependant, pas de même du foie gras pourtant issu des mêmes animaux. En effet, le foie est un abat, au sens de la réglementation européenne et n'entre, par conséquent, pas dans le champ des produits dont le pays d'origine doit être précisé. Or une obligation d'étiquetage de l'origine du foie gras permettrait non seulement de donner au consommateur une information complète quant à l'origine de ce produit, mais garantirait également aux producteurs que leurs efforts pour rebâtir une filière et prévenir l'apparition d'une nouvelle épizootie soient justement pris en compte et valorisés. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend initier une démarche « Foie gras de France » en rendant  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation  ·  nº QANR5L15QE15376
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25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Révision du système des calamités agricoles
25 décembre 2018 Question Sébastien Jumel Révision du système des calamités agricoles
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Réforme du fonds d'assurance formation VIVEA
25 décembre 2018 Question Emmanuelle Anthoine Réforme du fonds d'assurance formation VIVEA
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Deuxième pilier de la PAC
25 décembre 2018 Question Philippe Berta Deuxième pilier de la PAC
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conseil et vente des phytosanitaires
25 décembre 2018 Question Jean-Paul Dufrègne Conseil et vente des phytosanitaires
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… « Agribashing » - Agriculture
25 décembre 2018 Question Grégory Besson-Moreau « Agribashing » - Agriculture
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre de… La vulgarisation des sites institutionnels
25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin La vulgarisation des sites institutionnels
18 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Calcul de la prime d'activité et revenus réels des travailleurs indépendants
18 décembre 2018 Question Anne-Laurence Petel Calcul de la prime d'activité et revenus réels des travailleurs indépendants
18 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Versement transport pour les exploitations agricoles
18 décembre 2018 Question Hervé Saulignac Versement transport pour les exploitations agricoles
18 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Suicides et conditions de travail indignes à la SNCF
18 décembre 2018 Question Éric Coquerel Suicides et conditions de travail indignes à la SNCF
18 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Transport routier et les conséquences économiques suite aux blocages
18 décembre 2018 Question Valérie Bazin-Malgras Transport routier et les conséquences économiques suite aux blocages
18 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Guichets - Transport maritime décarboné
18 décembre 2018 Question Jimmy Pahun Guichets - Transport maritime décarboné
18 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Concurrence déloyale sur le marché de la croisière et de la formation à la voile
18 décembre 2018 Question Jimmy Pahun Concurrence déloyale sur le marché de la croisière et de la formation à la voile
18 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… NLGV Marseille-Nice