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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Question Hervé Saulignac « 1% artistique » pour les artisans d'art
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Vente d'armes
25 décembre 2018 Question Christophe Bouillon Vente d'armes
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Renouvellement des flottes de pêche dans les RUP françaises
25 décembre 2018 Question Josette Manin Renouvellement des flottes de pêche dans les RUP françaises
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Informations dues au consommateur et les risques liés à la surpêche
25 décembre 2018 Question Vincent Ledoux Informations dues au consommateur et les risques liés à la surpêche
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole
25 décembre 2018 Question Jacqueline Dubois Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole
25 décembre 2018 Question Thomas Rudigoz Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole
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« M. Thomas Rudigoz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole. Plusieurs associations de protection animale en France ont récemment réalisé une enquête sur les pratiques dans les élevages et les abattoirs en aquaculture mettant en lumière la sélection génétique et l'état sanitaire des poissons, la forte densité et le manque d'oxygène et d'hygiène dans les bassins ainsi que le relevé de nombreux additifs dans leur alimentation. Auraient également été constatés plusieurs cas de manipulations brutales et d'abattages sans étourdissement. Si la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a renforcé la prise en compte du bien-être animal, notamment par l'expérimentation de la vidéo-surveillance dans les abattoirs et l'extension du droit pour les associations régulièrement déclarées et dont l'objet est la défense et la protection des animaux, de se constituer partie civile pour les infractions de maltraitance animale, il est nécessaire de poursuivre la responsabilisation de l'ensemble des filières. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour renforcer les normes encadrant les conditions d'élevage et de commercialisation des poissons dans la filière piscicole. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation  ·  nº QANR5L15QE15383
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25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Avenir de la pêche en Méditerranée
25 décembre 2018 Question Gilbert Collard Avenir de la pêche en Méditerranée
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Souffrance des homards destinés à la consommation
25 décembre 2018 Question Éric Coquerel Souffrance des homards destinés à la consommation
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Situation des apiculteurs amateurs
25 décembre 2018 Question Hubert Julien-Laferrière Situation des apiculteurs amateurs
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Interdiction des animaux dans les cirques
25 décembre 2018 Question Guillaume Chiche Interdiction des animaux dans les cirques
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Conditions d'élevage
25 décembre 2018 Question Élodie Jacquier-Laforge Conditions d'élevage
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Carte du combattant - Indochine
25 décembre 2018 Question Jean-Charles Larsonneur Carte du combattant - Indochine
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Démarche d'indication de l'origine du foie gras de France
25 décembre 2018 Question Florence Lasserre Démarche d'indication de l'origine du foie gras de France
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Révision du système des calamités agricoles
25 décembre 2018 Question Sébastien Jumel Révision du système des calamités agricoles
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Réforme du fonds d'assurance formation VIVEA
25 décembre 2018 Question Emmanuelle Anthoine Réforme du fonds d'assurance formation VIVEA
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Deuxième pilier de la PAC
25 décembre 2018 Question Philippe Berta Deuxième pilier de la PAC
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conseil et vente des phytosanitaires
25 décembre 2018 Question Jean-Paul Dufrègne Conseil et vente des phytosanitaires
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… « Agribashing » - Agriculture
25 décembre 2018 Question Grégory Besson-Moreau « Agribashing » - Agriculture
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre de… La vulgarisation des sites institutionnels
25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin La vulgarisation des sites institutionnels
18 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Calcul de la prime d'activité et revenus réels des travailleurs indépendants
18 décembre 2018 Question Anne-Laurence Petel Calcul de la prime d'activité et revenus réels des travailleurs indépendants
18 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Versement transport pour les exploitations agricoles
18 décembre 2018 Question Hervé Saulignac Versement transport pour les exploitations agricoles
18 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Suicides et conditions de travail indignes à la SNCF
18 décembre 2018 Question Éric Coquerel Suicides et conditions de travail indignes à la SNCF
18 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Transport routier et les conséquences économiques suite aux blocages
18 décembre 2018 Question Valérie Bazin-Malgras Transport routier et les conséquences économiques suite aux blocages
18 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Guichets - Transport maritime décarboné
18 décembre 2018 Question Jimmy Pahun Guichets - Transport maritime décarboné
18 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Concurrence déloyale sur le marché de la croisière et de la formation à la voile
18 décembre 2018 Question Jimmy Pahun Concurrence déloyale sur le marché de la croisière et de la formation à la voile
18 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… NLGV Marseille-Nice