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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Question Hervé Saulignac « 1% artistique » pour les artisans d'art
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Vente d'armes
25 décembre 2018 Question Christophe Bouillon Vente d'armes
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Renouvellement des flottes de pêche dans les RUP françaises
25 décembre 2018 Question Josette Manin Renouvellement des flottes de pêche dans les RUP françaises
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Informations dues au consommateur et les risques liés à la surpêche
25 décembre 2018 Question Vincent Ledoux Informations dues au consommateur et les risques liés à la surpêche
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« M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une enquête de terrain conduite par l'UFC-Que choisir tendant à prouver les mauvaises pratiques de la grande distribution (1 134 poissonneries de grandes surfaces enquêtées) en matière de pêche durable sur trois poissons de consommation courante menacées par la surpêche (cabillaud, sole, bar) avec un double objectif : vérifier le respect des mentions obligatoires sur les méthodes de pêche et les zones de capture ; analyser les résultats sur la durabilité des ressources exploitées, tant en termes de méthodes de pêche que de zones de captures. En effet, 86 % des poissons présents dans les étals des grandes surfaces enquêtées sont pêchés selon des méthodes non durables ou dans des stocks surexploités dénonce l'association de consommateurs. Dans deux tiers des cas, les mentions obligatoires sont absentes, fantaisistes ou trop vagues. S'agissant des zones de capture, on relève des mentions particulièrement vagues du type « Atlantique » ou « Méditerranée ». Or, en l'absence de zone maritime précise, on ne peut pas identifier les poissons provenant de stocks surexploités. Quant à l'information sur les méthodes de pêche, elle est absente pour un poisson sur quatre. L'enquête démontre aussi que « les méthodes de pêche, très majoritairement non durables, expliquent en partie ces résultats. Le chalut, de loin la méthode de pêche la plus utilisée, est ainsi relevé pour les trois quarts des cabillauds et pour plus de la moitié des soles et des bars. À l'inverse, les méthodes de pêche les pl … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation  ·  nº QANR5L15QE15385
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25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole
25 décembre 2018 Question Jacqueline Dubois Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole
25 décembre 2018 Question Thomas Rudigoz Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Avenir de la pêche en Méditerranée
25 décembre 2018 Question Gilbert Collard Avenir de la pêche en Méditerranée
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Souffrance des homards destinés à la consommation
25 décembre 2018 Question Éric Coquerel Souffrance des homards destinés à la consommation
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Situation des apiculteurs amateurs
25 décembre 2018 Question Hubert Julien-Laferrière Situation des apiculteurs amateurs
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Interdiction des animaux dans les cirques
25 décembre 2018 Question Guillaume Chiche Interdiction des animaux dans les cirques
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Conditions d'élevage
25 décembre 2018 Question Élodie Jacquier-Laforge Conditions d'élevage
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Carte du combattant - Indochine
25 décembre 2018 Question Jean-Charles Larsonneur Carte du combattant - Indochine
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Démarche d'indication de l'origine du foie gras de France
25 décembre 2018 Question Florence Lasserre Démarche d'indication de l'origine du foie gras de France
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Révision du système des calamités agricoles
25 décembre 2018 Question Sébastien Jumel Révision du système des calamités agricoles
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Réforme du fonds d'assurance formation VIVEA
25 décembre 2018 Question Emmanuelle Anthoine Réforme du fonds d'assurance formation VIVEA
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Deuxième pilier de la PAC
25 décembre 2018 Question Philippe Berta Deuxième pilier de la PAC
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conseil et vente des phytosanitaires
25 décembre 2018 Question Jean-Paul Dufrègne Conseil et vente des phytosanitaires
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… « Agribashing » - Agriculture
25 décembre 2018 Question Grégory Besson-Moreau « Agribashing » - Agriculture
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre de… La vulgarisation des sites institutionnels
25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin La vulgarisation des sites institutionnels
18 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Calcul de la prime d'activité et revenus réels des travailleurs indépendants
18 décembre 2018 Question Anne-Laurence Petel Calcul de la prime d'activité et revenus réels des travailleurs indépendants
18 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Versement transport pour les exploitations agricoles
18 décembre 2018 Question Hervé Saulignac Versement transport pour les exploitations agricoles
18 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Suicides et conditions de travail indignes à la SNCF
18 décembre 2018 Question Éric Coquerel Suicides et conditions de travail indignes à la SNCF
18 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Transport routier et les conséquences économiques suite aux blocages
18 décembre 2018 Question Valérie Bazin-Malgras Transport routier et les conséquences économiques suite aux blocages
18 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Guichets - Transport maritime décarboné
18 décembre 2018 Question Jimmy Pahun Guichets - Transport maritime décarboné
18 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Concurrence déloyale sur le marché de la croisière et de la formation à la voile
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