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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Branchement électrique sur terrain non constructible
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Chiffres du commerce extérieur
25 décembre 2018 Question Nicolas Forissier Chiffres du commerce extérieur
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Mesures d'accompagnement économique des commerçants et artisans
25 décembre 2018 Question Valérie Gomez-Bassac Mesures d'accompagnement économique des commerçants et artisans
25 décembre 2018 Question Gilles Lurton Application de la loi « Macron »
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Quelles suites à donner au rapport sur la finance verte ?
25 décembre 2018 Question Caroline Janvier Quelles suites à donner au rapport sur la finance verte ?
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« Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suites à donner au rapport sur la finance verte. Cette fin d'année 2018 est marquée par la survenance de la COP 24 à Katowice en Pologne. Ce nouvel accord est véritablement dans la droite ligne de l'accord de Paris puisqu'il en ressort la rédaction d'un manuel d'emploi pour appliquer les objectifs de la COP 21. Ce texte décrit les modalités de suivi des actions nationales et donc finalement rend opérationnel l'accord de Paris. Il faut se féliciter de cette avancée particulièrement importante mais il faut aussi s'inquiéter de la récurrence de certains sujets, notamment celui du financement. En effet, cette COP met une fois de plus en lumière la problématique des dotations de ce changement de paradigme énergétique. À l'heure où les pays développés ont promis d'augmenter l'aide climat à 100 milliards de dollars par an d'ici 2020, la question de la modalité du financement se fait de plus en plus pressante. Cette actualité internationale entre en résonance avec la remise du rapport sur la finance verte par MM. Pascal Canfin et Philippe Zaouti. Ce texte prône notamment la création d'une entité entièrement dédiée au financement de la transition énergétique grâce à l'effet levier d'un financement public. Elle souhaiterait savoir quels sont les éléments que le Gouvernement entend reprendre de ce rapport et au-delà comment pallier ce besoin de financement de la transition écologique. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et solidaire  ·  nº QANR5L15QE15411
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25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Attaques de scolytes sur les épicéas
25 décembre 2018 Question Michèle Crouzet Attaques de scolytes sur les épicéas
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet PMA - GPA
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Lutter contre une espèce endémique d'arbre venue de Chine
25 décembre 2018 Question Fabien Matras Lutter contre une espèce endémique d'arbre venue de Chine
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Retards de versement de la prime à la conversion
25 décembre 2018 Question Damien Abad Retards de versement de la prime à la conversion
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Retards de remboursement par l'État des primes à la conversion des véhicules
25 décembre 2018 Question Loïc Kervran Retards de remboursement par l'État des primes à la conversion des véhicules
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Le remboursement des primes à la conversion et des bonus
25 décembre 2018 Question Danielle Brulebois Le remboursement des primes à la conversion et des bonus
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Développement du covoiturage
25 décembre 2018 Question Valérie Bazin-Malgras Développement du covoiturage
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Délais versement prime à la conversion
25 décembre 2018 Question Jean-Michel Jacques Délais versement prime à la conversion
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Délais de traitement des dossiers et de versement de la prime à la conversion
25 décembre 2018 Question Paul Molac Délais de traitement des dossiers et de versement de la prime à la conversion
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la culture Régulation du marché de gros des droits sportifs
25 décembre 2018 Question Vincent Ledoux Régulation du marché de gros des droits sportifs
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Remboursement traitements homéopathiques
25 décembre 2018 Question Jean-Claude Bouchet Remboursement traitements homéopathiques
25 décembre 2018 Question Fadila Khattabi Remboursement par la sécurité sociale des traitements par injections de PRP
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Remboursement de l'homéopathie
25 décembre 2018 Question Jean-Paul Dufrègne Remboursement de l'homéopathie
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge par l'assurance maladie des traitements homéopathiques
25 décembre 2018 Question Jacqueline Dubois Prise en charge par l'assurance maladie des traitements homéopathiques
25 décembre 2018 Question Marie-Christine Dalloz La réforme 100% santé et la filière prothétique dentaire
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Coût prohibitif des protections contre l'incontinence
25 décembre 2018 Question Fabien Roussel Coût prohibitif des protections contre l'incontinence
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Hausse des cotisations des mutuelles santé en 2019
25 décembre 2018 Question Élisabeth Toutut-Picard Hausse des cotisations des mutuelles santé en 2019
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Complémentaires santé
25 décembre 2018 Question Bernard Brochand Complémentaires santé
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Les contraintes administratives des associations
25 décembre 2018 Question Yannick Haury Les contraintes administratives des associations
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Bénévolat associatif
25 décembre 2018 Question Jean-Marc Zulesi Bénévolat associatif
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la culture Subventions accordées au Grand cirque de Rome
25 décembre 2018 Question Dimitri Houbron Subventions accordées au Grand cirque de Rome
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la culture Mise en œuvre du projet du Centre national de la musique
25 décembre 2018 Question Boris Vallaud Mise en œuvre du projet du Centre national de la musique
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur « 1% artistique » pour les artisans d'art