Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les militaires morts au service de la Nation dans le cadre des essais nucléaires français. Parmi les militaires, toutes armes confondues, on peut dénombrer trois catégories réparties sur trois périodes, de 1960 à 1964 au titre des 11 essais nucléaires et pour lesquels les participants peuvent prétendre au TRN, de 1964 à 1981 au titre des 101 essais nucléaires et pour lesquels les participants ne peuvent prétendre à aucune récompense et reconnaissance de la Nation et de 1981 à 1996 au titre des 119 essais nucléaires (exclusivement souterrains) dont les participants peuvent prétendre à diverses récompenses, dont la médaille de la Défense nationale. Cette situation constitue une inégalité de traitement entre des personnels, lesquels ont pourtant été exposés au même risque. En conséquence, elle lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement adoptera pour réparer cette inégalité et notamment de lui indiquer s'il elle entend répondre favorablement à la demande de création d'un titre de reconnaissance spécifique attribuable à tout le personnel civil et militaire ayant participé aux essais nucléaires de 1960 à 1996. »

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