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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Question Stéphanie Kerbarh Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Méthanisation - Hygiénisation des matières entrantes
25 décembre 2018 Question Yannick Favennec-Bécot Méthanisation - Hygiénisation des matières entrantes
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Dévelopement du parc photovoltaïque au sol
25 décembre 2018 Question Jean-Marie Fiévet Dévelopement du parc photovoltaïque au sol
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Conditions d'attribution du chèque énergie
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Conditions d'attribution du chèque énergie
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Recherche d'emploi des seniors
25 décembre 2018 Question Xavier Breton Recherche d'emploi des seniors
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du Premier… Agressions subies par les parlementaires français
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Agressions subies par les parlementaires français
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Paiement des indemnisations aux producteurs de cailles
25 décembre 2018 Question Boris Vallaud Paiement des indemnisations aux producteurs de cailles
25 décembre 2018 Question Bruno Bilde Sur l'organisation d'un grand débat sur la proportionnelle
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Suppression de la taxe d'habitation et éligibilité aux élections municipales
25 décembre 2018 Question Yves Blein Suppression de la taxe d'habitation et éligibilité aux élections municipales
25 décembre 2018 Réponse Premier ministre Référendum d'initiative partagée
25 décembre 2018 Question Jennifer De Temmerman Référendum d'initiative partagée
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Place de l'éducation physique et sportive
25 décembre 2018 Question Stéphane Demilly Place de l'éducation physique et sportive
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communes
25 décembre 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communes
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Discriminations dans l'entreprise
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Discriminations dans l'entreprise
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« M. Patrice Anato interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les discriminations dans l'entreprise. La France possède aujourd'hui un arsenal juridique bien défini visant à condamner les faits de discrimination au travail que ce soit lors de l'embauche, pendant la période d'emploi et lors de la rupture de la relation de travail. Toutefois, dans les faits, comme le rapporte le onzième baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié par le Défenseur des droits en partenariat avec l'Organisation internationale du travail (OIT) publié le mercredi 27 septembre 2017, 14 % des personnes interrogées déclarent avoir au moins une fois été confrontées à des propos ou des comportements sexistes depuis les cinq dernières années. Ces pourcentages déjà alarmants atteignent 54 % pour les femmes non blanches de 18 à 44 ans et 43 % pour les femmes en situation de handicap. Faire de la France une chance pour tous est l'un des leitmotivs du Président de la République, mais la discrimination au travail est un reniement des valeurs de la République française et de l'égalité et de la fraternité qui composent sa devise. En conséquence de quoi, il lui demande quelles actions elle entend mener pour lutter contre ce fléau. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations  ·  nº QANR5L15QE15429
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25 décembre 2018 Question Patrice Anato Conciliation entre justice sociale et transition écologique
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Plainte des élus de Seine-Saint-Denis
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Plainte des élus de Seine-Saint-Denis
25 décembre 2018 Réponse Ministère des armées Situation financière des militaires séparés
25 décembre 2018 Question Jacques Marilossian Situation financière des militaires séparés
25 décembre 2018 Réponse Ministère des armées Impact du Brexit sur la coopération franco-britannique en matière de défense
25 décembre 2018 Question Caroline Janvier Impact du Brexit sur la coopération franco-britannique en matière de défense
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Essais nucléaires - Titre de reconnaissance
25 décembre 2018 Question Valérie Beauvais Essais nucléaires - Titre de reconnaissance
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Accélération des attributions de médaille pour les anciens combattants d'Algérie
25 décembre 2018 Question Catherine Osson Accélération des attributions de médaille pour les anciens combattants d'Algérie
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Assistance électrique pour les cycles de type tandem
25 décembre 2018 Question Jean-Charles Colas-Roy Assistance électrique pour les cycles de type tandem
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la culture Pass culture
25 décembre 2018 Question Valérie Beauvais Pass culture
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Recours en cas d'usurpation des plaques d'immatriculation
25 décembre 2018 Question Michel Zumkeller Recours en cas d'usurpation des plaques d'immatriculation
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Procès verbal de la commune pour terrain ou immeuble abandonné
25 décembre 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Procès verbal de la commune pour terrain ou immeuble abandonné
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur La libre circulation sur les chemins ruraux
25 décembre 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan La libre circulation sur les chemins ruraux
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Garagiste et stationnement des véhicules du garages
25 décembre 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Garagiste et stationnement des véhicules du garages
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Construction et aménagement privés et autorisation de la commune
25 décembre 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Construction et aménagement privés et autorisation de la commune
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la cohésion des… Branchement électrique sur terrain non constructible