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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Question Stéphanie Kerbarh Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Méthanisation - Hygiénisation des matières entrantes
25 décembre 2018 Question Yannick Favennec-Bécot Méthanisation - Hygiénisation des matières entrantes
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Dévelopement du parc photovoltaïque au sol
25 décembre 2018 Question Jean-Marie Fiévet Dévelopement du parc photovoltaïque au sol
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Conditions d'attribution du chèque énergie
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Conditions d'attribution du chèque énergie
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Recherche d'emploi des seniors
25 décembre 2018 Question Xavier Breton Recherche d'emploi des seniors
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du Premier… Agressions subies par les parlementaires français
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Agressions subies par les parlementaires français
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Paiement des indemnisations aux producteurs de cailles
25 décembre 2018 Question Boris Vallaud Paiement des indemnisations aux producteurs de cailles
25 décembre 2018 Question Bruno Bilde Sur l'organisation d'un grand débat sur la proportionnelle
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« M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation d'un grand débat national sur la proportionnelle intégrale à toutes les élections. Dans un entretien paru dans le journal Les Echos du 17 décembre 2018, Edouard Philippe s'est prononcé sur le référendum d'initiative citoyenne (RIC), revendication majeure des Gilets Jaunes : « Je ne vois pas comment on peut être contre son principe ». Sur chaque rond-point de France, des femmes et des hommes expriment depuis le 17 novembre 2018 la nécessité de soigner notre démocratie malade et de la rendre plus concrète, plus moderne, plus démocratique. Le mouvement des Gilets Jaunes est né d'une convergence de trois crises : fiscale, sociale, démocratique. Au fardeau trop lourd des impôts et des taxes, aux souffrances trop nombreuses liées à la précarisation du quotidien, est venu s'ajouter pour les citoyens, le sentiment de ne pas être représentés. Aujourd'hui, à l'ère des réseaux sociaux, de l'instantanéité, des partages d'information et de l'horizontalité, un grand nombre de Français constatent qu'ils ne sont pas écoutés, qu'ils n'ont pas le droit de s'exprimer sur les grands choix qui les concernent et qu'ils sont malheureusement méprisés par des élites auto-proclamées, déconnectées du peuple une fois les élections passées. L'appel au peuple par le biais du référendum était l'un des socles de la Constitution de la Ve République et permettait - selon les vœux du Général de Gaulle - au chef de l'État de s'en remettre aux Français pour trancher des décisions capitales sur l'avenir du pays. Depuis 2005 et le référend … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L15QE15434
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25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Suppression de la taxe d'habitation et éligibilité aux élections municipales
25 décembre 2018 Question Yves Blein Suppression de la taxe d'habitation et éligibilité aux élections municipales
25 décembre 2018 Réponse Premier ministre Référendum d'initiative partagée
25 décembre 2018 Question Jennifer De Temmerman Référendum d'initiative partagée
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Place de l'éducation physique et sportive
25 décembre 2018 Question Stéphane Demilly Place de l'éducation physique et sportive
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communes
25 décembre 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communes
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Discriminations dans l'entreprise
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Discriminations dans l'entreprise
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Conciliation entre justice sociale et transition écologique
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Plainte des élus de Seine-Saint-Denis
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Plainte des élus de Seine-Saint-Denis
25 décembre 2018 Réponse Ministère des armées Situation financière des militaires séparés
25 décembre 2018 Question Jacques Marilossian Situation financière des militaires séparés
25 décembre 2018 Réponse Ministère des armées Impact du Brexit sur la coopération franco-britannique en matière de défense
25 décembre 2018 Question Caroline Janvier Impact du Brexit sur la coopération franco-britannique en matière de défense
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Essais nucléaires - Titre de reconnaissance
25 décembre 2018 Question Valérie Beauvais Essais nucléaires - Titre de reconnaissance
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Accélération des attributions de médaille pour les anciens combattants d'Algérie
25 décembre 2018 Question Catherine Osson Accélération des attributions de médaille pour les anciens combattants d'Algérie
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Assistance électrique pour les cycles de type tandem
25 décembre 2018 Question Jean-Charles Colas-Roy Assistance électrique pour les cycles de type tandem
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la culture Pass culture
25 décembre 2018 Question Valérie Beauvais Pass culture
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Recours en cas d'usurpation des plaques d'immatriculation
25 décembre 2018 Question Michel Zumkeller Recours en cas d'usurpation des plaques d'immatriculation
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Procès verbal de la commune pour terrain ou immeuble abandonné
25 décembre 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Procès verbal de la commune pour terrain ou immeuble abandonné
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur La libre circulation sur les chemins ruraux
25 décembre 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan La libre circulation sur les chemins ruraux
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Garagiste et stationnement des véhicules du garages
25 décembre 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Garagiste et stationnement des véhicules du garages
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Construction et aménagement privés et autorisation de la commune
25 décembre 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Construction et aménagement privés et autorisation de la commune
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la cohésion des… Branchement électrique sur terrain non constructible