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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Question Stéphanie Kerbarh Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Méthanisation - Hygiénisation des matières entrantes
25 décembre 2018 Question Yannick Favennec-Bécot Méthanisation - Hygiénisation des matières entrantes
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Dévelopement du parc photovoltaïque au sol
25 décembre 2018 Question Jean-Marie Fiévet Dévelopement du parc photovoltaïque au sol
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Conditions d'attribution du chèque énergie
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Conditions d'attribution du chèque énergie
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Recherche d'emploi des seniors
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« Après une longue période de baisse, le taux d'emploi des seniors s'est redressé en France à partir du début des années 2000. Entre 2007 et 2017, en France métropolitaine, alors que le taux d'emploi des 25-49 ans a reculé de 1,9 point (80,6 % en 2017), celui des 50-64 ans a augmenté de 8,2 points (61,5 % en 2017). Cette progression est surtout le fait des personnes de 55 ans ou plus (+17 points pour les 55-59 ans), même si le taux d'emploi des 60-64 ans demeure faible (29,2 % en 2017). La hausse du taux d'emploi des seniors sur 10 ans est avant tout portée par les personnes de 55 ans ou plus, sous l'effet des réformes des retraites successives et des restrictions d'accès aux dispositifs de cessation anticipée d'activité : entre 2007 et 2017, le taux d'emploi des 60-64 ans a augmenté de 13,5 points, celui des 55-59 ans de 17,0 points, alors que celui des 50-54 ans est resté stable (+ 0,2 point). Les 60-64 ans contribuent pour 42,1 % à la hausse du nombre de 50-64 ans ayant un emploi entre 2007 et 2017. Le taux d'emploi des 60-64 ans reste néanmoins nettement en deçà de celui des générations plus jeunes : 29,2 % d'entre eux ont un emploi, contre 72,4 % des 55-59 ans, 80,2 % des 50-54 ans et 80,6 % des 25-49 ans. Prenant acte de ces résultats positifs, le gouvernement conduit depuis le début du nouveau quinquennat une politique visant à favoriser des transitions professionnelles anticipées, en renforçant les droits des salariés et des demandeurs d'emploi. Les ordonnances instituant des mesures pour le renforcement du dialogue social et la loi pour la liberté de choisir son aven … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail  ·  nº QANR5L15QE15437
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25 décembre 2018 Question Xavier Breton Recherche d'emploi des seniors
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du Premier… Agressions subies par les parlementaires français
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Agressions subies par les parlementaires français
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Paiement des indemnisations aux producteurs de cailles
25 décembre 2018 Question Boris Vallaud Paiement des indemnisations aux producteurs de cailles
25 décembre 2018 Question Bruno Bilde Sur l'organisation d'un grand débat sur la proportionnelle
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Suppression de la taxe d'habitation et éligibilité aux élections municipales
25 décembre 2018 Question Yves Blein Suppression de la taxe d'habitation et éligibilité aux élections municipales
25 décembre 2018 Réponse Premier ministre Référendum d'initiative partagée
25 décembre 2018 Question Jennifer De Temmerman Référendum d'initiative partagée
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Place de l'éducation physique et sportive
25 décembre 2018 Question Stéphane Demilly Place de l'éducation physique et sportive
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communes
25 décembre 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communes
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Discriminations dans l'entreprise
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Discriminations dans l'entreprise
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Conciliation entre justice sociale et transition écologique
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Plainte des élus de Seine-Saint-Denis
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Plainte des élus de Seine-Saint-Denis
25 décembre 2018 Réponse Ministère des armées Situation financière des militaires séparés
25 décembre 2018 Question Jacques Marilossian Situation financière des militaires séparés
25 décembre 2018 Réponse Ministère des armées Impact du Brexit sur la coopération franco-britannique en matière de défense
25 décembre 2018 Question Caroline Janvier Impact du Brexit sur la coopération franco-britannique en matière de défense
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Essais nucléaires - Titre de reconnaissance
25 décembre 2018 Question Valérie Beauvais Essais nucléaires - Titre de reconnaissance
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Accélération des attributions de médaille pour les anciens combattants d'Algérie
25 décembre 2018 Question Catherine Osson Accélération des attributions de médaille pour les anciens combattants d'Algérie
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Assistance électrique pour les cycles de type tandem
25 décembre 2018 Question Jean-Charles Colas-Roy Assistance électrique pour les cycles de type tandem
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la culture Pass culture
25 décembre 2018 Question Valérie Beauvais Pass culture
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Recours en cas d'usurpation des plaques d'immatriculation
25 décembre 2018 Question Michel Zumkeller Recours en cas d'usurpation des plaques d'immatriculation
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Procès verbal de la commune pour terrain ou immeuble abandonné
25 décembre 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Procès verbal de la commune pour terrain ou immeuble abandonné
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur La libre circulation sur les chemins ruraux
25 décembre 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan La libre circulation sur les chemins ruraux
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Garagiste et stationnement des véhicules du garages
25 décembre 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Garagiste et stationnement des véhicules du garages
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Construction et aménagement privés et autorisation de la commune
25 décembre 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Construction et aménagement privés et autorisation de la commune
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la cohésion des… Branchement électrique sur terrain non constructible