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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur La situation des effectifs de police et de gendarmerie nationale.
25 décembre 2018 Question Vincent Ledoux La situation des effectifs de police et de gendarmerie nationale.
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnité journalière d'absence temporaire
25 décembre 2018 Question Jacqueline Maquet Indemnité journalière d'absence temporaire
25 décembre 2018 Question Sonia Krimi Compensation temps partiel - Situation de handicap dans la fonction publique
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Avantages du corps prefectoral
25 décembre 2018 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Avantages du corps prefectoral
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Avantages des ambassadeurs
25 décembre 2018 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Avantages des ambassadeurs
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Alignement des statuts des corps ENSAM sur celui des agrégés
25 décembre 2018 Question Jean-Bernard Sempastous Alignement des statuts des corps ENSAM sur celui des agrégés
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Protocole de retrait du dispositif Essure
25 décembre 2018 Question Mathilde Panot Protocole de retrait du dispositif Essure
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Lutte contre les discriminations sur les réseaux sociaux
25 décembre 2018 Question Vincent Ledoux Lutte contre les discriminations sur les réseaux sociaux
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure
25 décembre 2018 Question Olivier Gaillard Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la justice Calcul de l'obligation alimentaire
25 décembre 2018 Question Christophe Bouillon Calcul de l'obligation alimentaire
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Mise en perspective des réformes gouvernementales
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé La situation en EHPAD ruraux
25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin La situation en EHPAD ruraux
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Innovation médicale pour tous
25 décembre 2018 Question Audrey Dufeu Innovation médicale pour tous
25 décembre 2018 Question Marion Lenne Dotation annuelle de financement du secteur de la psychiatrie
25 décembre 2018 Réponse Ministère des armées Stratégie spatiale de la défense française
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Stratégie spatiale de la défense française
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Répartition de la partie hors-quota de la taxe d'apprentissage
25 décembre 2018 Question Xavier Breton Répartition de la partie hors-quota de la taxe d'apprentissage
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Violences dans les lycées
25 décembre 2018 Question Clémentine Autain Violences dans les lycées
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Réforme de l'examen du baccalauréat dans les lycées privés hors contrat
25 décembre 2018 Question Jacques Marilossian Réforme de l'examen du baccalauréat dans les lycées privés hors contrat
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Notation des épreuves finales du baccalauréat 2021
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« La réforme du baccalauréat voulue par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a pour objectif de renforcer le baccalauréat, le conforter dans son rôle de diplôme national de fin d'études secondaires et lui permettre de mieux préparer aux études supérieures. A cet effet, l'examen est simplifié avec la limitation à quatre du nombre d'épreuves terminales et la création d'un oral terminal pour tous les élèves. Cette mesure prend effet à compter de la session 2021. L'instauration d'un contrôle continu pour certaines disciplines vise à atténuer son rôle « d'examen couperet » et à favoriser les conditions d'une meilleure transition vers l'enseignement supérieur, tout en garantissant l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats à l'examen du baccalauréat. Ainsi, l'arrêté du 16 juillet 2018 fixe les modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et technologique. L'article 1 de cet arrêté dispose que pour les élèves scolarisés dans les établissements publics d'enseignement et dans les établissements privés sous contrat, la note de contrôle continu est fixée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves communes de contrôle continu et de l'évaluation chiffrée annuelle des résultats de l'élève, au cours du cycle terminal. Sur un total de 40 % de la note finale dévolus au contrôle continu, les épreuves communes comptent pour 30 % de la note finale et les enseignements optionnels pour 10 %, résultant de la moyenne des notes obtenues durant les années de première et de … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L15QE15449
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25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Anciens instituteurs - Prise en compte des années de service
25 décembre 2018 Question Gwendal Rouillard Anciens instituteurs - Prise en compte des années de service
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Utilisation de l'intelligence artificielle dans l'enseignement
25 décembre 2018 Question Laure de La Raudière Utilisation de l'intelligence artificielle dans l'enseignement
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Le renouvellement des manuels scolaires
25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin Le renouvellement des manuels scolaires
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Mineurs isolés étrangers
25 décembre 2018 Question Élodie Jacquier-Laforge Mineurs isolés étrangers
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Bonus-malus des contrats courts
25 décembre 2018 Question Stéphanie Kerbarh Bonus-malus des contrats courts
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants