Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Marion Lenne alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dotation annuelle de financement (DAF). Interrogé le 24 novembre 2017, sur la DAF du secteur de la psychiatrie des Hôpitaux du Léman de Thonon-les-Bains, historiquement la plus basse de la région, le ministère des solidarités et de la santé dans sa réponse du 17 avril 2018, indique que des travaux pour identifier et harmoniser les critères de modulation des DAF ont été menés et qu'une modulation a été réalisée en 2017, afin de répartir les mesures du plan d'économies entre les établissements, et de dégager des ressources pour le financement des zones sous-dotées. Alors que les objectifs de la modulation de 2017, engagée par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes visaient à mieux répondre aux besoins de la population, à ce jour, la DAF perçue par les hôpitaux du Léman est restée identique. En parallèle, le département de la Haute-Savoie connaît la dynamique démographique la plus forte de France, exigeant une DAF à la hauteur. Elle souhaite avoir connaissance des motifs qui ont amenés l'ARS, au-delà du travail de modulation effectué, à laisser la dotation annuelle de financement en l'état. »

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