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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur La situation des effectifs de police et de gendarmerie nationale.
25 décembre 2018 Question Vincent Ledoux La situation des effectifs de police et de gendarmerie nationale.
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnité journalière d'absence temporaire
25 décembre 2018 Question Jacqueline Maquet Indemnité journalière d'absence temporaire
25 décembre 2018 Question Sonia Krimi Compensation temps partiel - Situation de handicap dans la fonction publique
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Avantages du corps prefectoral
25 décembre 2018 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Avantages du corps prefectoral
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Avantages des ambassadeurs
25 décembre 2018 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Avantages des ambassadeurs
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Alignement des statuts des corps ENSAM sur celui des agrégés
25 décembre 2018 Question Jean-Bernard Sempastous Alignement des statuts des corps ENSAM sur celui des agrégés
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Protocole de retrait du dispositif Essure
25 décembre 2018 Question Mathilde Panot Protocole de retrait du dispositif Essure
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Lutte contre les discriminations sur les réseaux sociaux
25 décembre 2018 Question Vincent Ledoux Lutte contre les discriminations sur les réseaux sociaux
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure
25 décembre 2018 Question Olivier Gaillard Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la justice Calcul de l'obligation alimentaire
25 décembre 2018 Question Christophe Bouillon Calcul de l'obligation alimentaire
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Mise en perspective des réformes gouvernementales
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé La situation en EHPAD ruraux
25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin La situation en EHPAD ruraux
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« Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation en EHPAD ruraux. Si, sur ces territoires, le vieillissement a été plus longtemps qu'ailleurs accompagné de la solidarité familiale et locale, il est aujourd'hui relayé par des services de prise en charge spécifiques (aides à domicile et établissements d'hébergement). Pour autant, qualifié dans un rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat publié en juin 2014, de « système à bout de souffle à réformer d'urgence », l'aide à domicile, et plus globalement les dispositifs d'accompagnement des personnes âgées, connaissent une crise importante, faute de financements suffisants. Pour preuve, alors même que les demandes de prise en charge augmentent du fait du vieillissement de la population, les départements ont donné un coup de frein à leurs dépenses sociales, se concrétisant par un recul de la charge de l'allocation personnalisée d'autonomie, la première depuis plus de 15 ans. Les personnes, en effet, y entrent de plus en plus dépendantes, et sont confrontées, ainsi que leurs familles, au coût prohibitif du prix de journée. Le modèle « pathos », qui permet d'estimer le besoin de soins nécessaires pour la prise en charge correcte des personnes dépendantes, augmente de façon importante, mais les dotations en personnel (infirmiers, aide soignants, aide médico-psychologique) ne sont pas toujours en relation avec les données issues de « pathos ». L'État doit donc faire un effort, dans le budget de la sécurité sociale et dans la dotation aux département … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE15456
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25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Innovation médicale pour tous
25 décembre 2018 Question Audrey Dufeu Innovation médicale pour tous
25 décembre 2018 Question Marion Lenne Dotation annuelle de financement du secteur de la psychiatrie
25 décembre 2018 Réponse Ministère des armées Stratégie spatiale de la défense française
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Stratégie spatiale de la défense française
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Répartition de la partie hors-quota de la taxe d'apprentissage
25 décembre 2018 Question Xavier Breton Répartition de la partie hors-quota de la taxe d'apprentissage
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Violences dans les lycées
25 décembre 2018 Question Clémentine Autain Violences dans les lycées
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Réforme de l'examen du baccalauréat dans les lycées privés hors contrat
25 décembre 2018 Question Jacques Marilossian Réforme de l'examen du baccalauréat dans les lycées privés hors contrat
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Notation des épreuves finales du baccalauréat 2021
25 décembre 2018 Question Dimitri Houbron Notation des épreuves finales du baccalauréat 2021
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25 décembre 2018 Question Danielle Brulebois La situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Organiser au plan national une sélection préalable classe parlement des enfants
25 décembre 2018 Question Fabien Matras Organiser au plan national une sélection préalable classe parlement des enfants
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Anciens instituteurs - Prise en compte des années de service
25 décembre 2018 Question Gwendal Rouillard Anciens instituteurs - Prise en compte des années de service
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Utilisation de l'intelligence artificielle dans l'enseignement
25 décembre 2018 Question Laure de La Raudière Utilisation de l'intelligence artificielle dans l'enseignement
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Le renouvellement des manuels scolaires
25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin Le renouvellement des manuels scolaires
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Mineurs isolés étrangers
25 décembre 2018 Question Élodie Jacquier-Laforge Mineurs isolés étrangers
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Bonus-malus des contrats courts
25 décembre 2018 Question Stéphanie Kerbarh Bonus-malus des contrats courts
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants