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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur La situation des effectifs de police et de gendarmerie nationale.
25 décembre 2018 Question Vincent Ledoux La situation des effectifs de police et de gendarmerie nationale.
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnité journalière d'absence temporaire
25 décembre 2018 Question Jacqueline Maquet Indemnité journalière d'absence temporaire
25 décembre 2018 Question Sonia Krimi Compensation temps partiel - Situation de handicap dans la fonction publique
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Avantages du corps prefectoral
25 décembre 2018 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Avantages du corps prefectoral
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Avantages des ambassadeurs
25 décembre 2018 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Avantages des ambassadeurs
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Alignement des statuts des corps ENSAM sur celui des agrégés
25 décembre 2018 Question Jean-Bernard Sempastous Alignement des statuts des corps ENSAM sur celui des agrégés
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Protocole de retrait du dispositif Essure
25 décembre 2018 Question Mathilde Panot Protocole de retrait du dispositif Essure
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Lutte contre les discriminations sur les réseaux sociaux
25 décembre 2018 Question Vincent Ledoux Lutte contre les discriminations sur les réseaux sociaux
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure
25 décembre 2018 Question Olivier Gaillard Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la justice Calcul de l'obligation alimentaire
25 décembre 2018 Question Christophe Bouillon Calcul de l'obligation alimentaire
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Mise en perspective des réformes gouvernementales
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé La situation en EHPAD ruraux
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« Garantir à nos ainés un accompagnement de qualité est une préoccupation majeure du Gouvernement. Les engagements pris lors de la présentation de la feuille de route Grand âge et autonomie du 30 mai 2018 ont été tenus. Afin d'augmenter les effectifs des personnels soignants dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), plus de 123 M€ ont été alloués en 2017 et 2018 qui ont rendu possible le financement de 3 000 postes supplémentaires dans ces établissements. Les agences régionales de santé (ARS) ont aussi mobilisé 28 M€ en 2018 pour soutenir des actions de qualité de vie au travail pour les personnels dans les EHPAD. Les astreintes de nuit mutualisées d'infirmières en EHPAD sont en cours de généralisation. Il s'agit de financements dédiés délégués par les ARS qui ne s'imputent donc pas sur l'enveloppe de financement des soins calculée avec l'outil PATHOS. Ces astreintes de nuit participent de l'amélioration de la prise en charge en diminuant le recours aux urgences et rassurent les aides-soignants et autres personnels de nuit. Plus de 72 M€ ont été consacrés à la modernisation des EHPAD en 2018 grâce au plan d'aide à l'investissement porté par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ces efforts seront accrus en 2019. Pour améliorer l'offre et l'accessibilité des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), leur mode de financement va être rénové. Au moins 50 M€ seront délégués en 2019 pour préfigurer le futur modèle de financement. Au-delà de ces mesures, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la pert … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE15456
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25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin La situation en EHPAD ruraux
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Innovation médicale pour tous
25 décembre 2018 Question Audrey Dufeu Innovation médicale pour tous
25 décembre 2018 Question Marion Lenne Dotation annuelle de financement du secteur de la psychiatrie
25 décembre 2018 Réponse Ministère des armées Stratégie spatiale de la défense française
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Stratégie spatiale de la défense française
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Répartition de la partie hors-quota de la taxe d'apprentissage
25 décembre 2018 Question Xavier Breton Répartition de la partie hors-quota de la taxe d'apprentissage
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Violences dans les lycées
25 décembre 2018 Question Clémentine Autain Violences dans les lycées
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Réforme de l'examen du baccalauréat dans les lycées privés hors contrat
25 décembre 2018 Question Jacques Marilossian Réforme de l'examen du baccalauréat dans les lycées privés hors contrat
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Notation des épreuves finales du baccalauréat 2021
25 décembre 2018 Question Dimitri Houbron Notation des épreuves finales du baccalauréat 2021
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… La situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
25 décembre 2018 Question Danielle Brulebois La situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Organiser au plan national une sélection préalable classe parlement des enfants
25 décembre 2018 Question Fabien Matras Organiser au plan national une sélection préalable classe parlement des enfants
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Anciens instituteurs - Prise en compte des années de service
25 décembre 2018 Question Gwendal Rouillard Anciens instituteurs - Prise en compte des années de service
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Utilisation de l'intelligence artificielle dans l'enseignement
25 décembre 2018 Question Laure de La Raudière Utilisation de l'intelligence artificielle dans l'enseignement
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Le renouvellement des manuels scolaires
25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin Le renouvellement des manuels scolaires
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Mineurs isolés étrangers
25 décembre 2018 Question Élodie Jacquier-Laforge Mineurs isolés étrangers
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Bonus-malus des contrats courts
25 décembre 2018 Question Stéphanie Kerbarh Bonus-malus des contrats courts
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants